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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00178

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26178 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Q] [I] [E] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e759cdc6046d47697984
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj30007 n° 26/00178

    TJ 30007, 28 mai 2026, RG 26/00178

    MINUTE N° : DU : 28 Mai 2026 DÉCISION : CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZHU AFFAIRE : Société [1] DÉBATS : 16 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20707acdc6046d47fd44a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00178

    TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00178

    LE 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/178 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJCF O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38abcdc6046d47df3046
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00178

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00178

    DOSSIER : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJTX Copie exécutoire à Me Karine SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16a793c619cd1f723b3b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00178

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L72Q / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDERESSE Mme [G] [O] représentée par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574bb393c619cd1fed13bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00178

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DXQ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86adcdc6046d477fe8e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00178

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00178

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00178 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35L Minute N° 26/00431 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8646cdc6046d477fdf2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00178

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00178

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00178 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7D4 Du 21 Mai 2026 Affaire : [P] c/ [O] Copie exécutoire délivrée à Me Catarina CLEMENTE DE BARROS Président : Madame Virginie RELLIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d91cdc6046d477dc352
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00178

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00178

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRZ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fe2cdc6046d475d61e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00178

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00178

    LC / CS Jugement N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2N du rôle général Syndicat [W] COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE FLANDRE c/ [L] [Y] [V] GROSSES le - la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE Copies électroniques : - la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2305cdc6046d475c4d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00178

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société [V] [A] [D] TURKISH AIRLINES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] SELTENSPERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00178 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ7V N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b435bcdc6046d4717aa5e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00178

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00178

    RG - N° RG 26/00178 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOCH Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Claire DEMOUGIN de la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd250cdc6046d473c9f90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00178

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00178 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWI4 Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [K] [B] C/ [Q] [P] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 M [B] Prefecture Exécutoire délivrée le 13 Mai 2026 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d6bcdc6046d4714c131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00178

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00178

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFFJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b2593c619cd1f3b91b1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00178

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MAI 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2X Code NAC : 50D AFFAIRE : [M] [H] [N] C/ S.A.R.L. AST AUTO SERVICE TECHNOLOGIE DEMANDERESSE Madame [M] [H] [N], née le 24 Mars 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04658fcdc6046d47952f41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00178

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00178

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3FQ CIV Minute n° DEMANDERESSE : CDC HABITAT [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Angélique HUM, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee77195da062e0e117b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00178

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEDA JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute Société EOS CREDIT FUNDING DAC C/ [Z] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022555cdc6046d47664c76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00178

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NPN N° de minute : Monsieur [F] [Z] [N] époux [J] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [N] époux [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcedf7cdc6046d47f863cd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00178

    TJ 28085, 6 mai 2026, RG 26/00178

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9147cdc6046d47d67088
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00178

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [H] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIBU [Q] [K] minute electronique ORDONNANCE du 05 Mai 2026 A l’audience publique tenue le 05 Mai 2026 à 10 H 10 par Madame [H], Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05fecdc6046d47fa532c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1