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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00301

    TJ 02408, 29 mai 2026, RG 26/00301

    N° RG 26/00301 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPO7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt neuf mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a04b2cdc6046d476bd083
  • tj Expertise tj42218 n° 26/00301

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00301

    Minute n° N° RG 26/00301 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 ENTRE : Madame [M] [J] née le 18 Décembre 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ([Localité 2]) (bénéficie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f060cdc6046d476a2861
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00301

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00301

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6FW DEMANDERESSE S.A.S. SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458ac8cdc6046d4781f62f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00301

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUA4 Section 1 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160b45cdc6046d470832a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00301

    TJ 06069, 22 mai 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00301 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZHU Monsieur [A] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Mai 2026, Minute n° 26/306 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [J] [Z], greffière sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c586cdc6046d479dbebf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00301

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 22 MAI 2026 Ordonnance du : 22 MAI 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQW3 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [H] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad1bcdc6046d479bd9ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00301

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 26/00301

    Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PQ7 [F], [H], [C] [D] C/ [U] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Jérémie GHEZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109c7ccdc6046d479a9bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00301

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00301 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYND N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 mai 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045911cdc6046d47941dc1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00301

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00301 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMQI N° Minute : 26/00249 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022977cdc6046d47669863
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00301

    TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 26/00301

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00301 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNLR / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [F] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b1abcdc6046d47225460
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00301

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 26/00301

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00301 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Alice CHARRON, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1259dcdc6046d47e47032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00301

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00301

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00301 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFAD MINUTE N° : 26/00415 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef31f8cdc6046d47b234aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00301

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4STV Minute : 2026/ Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12d34cdc6046d477cda77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00301

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZXT JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 [Q] [A] [E] [A] C/ [K] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Adam LAKEHAL Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea93cbcdc6046d474eef91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00301

    TJ 68066, 9 avr. 2026, RG 26/00301

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYS5 Mme [Z] [T] veuve [S] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 09 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814e0cdc6046d47b12bd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00301

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00301 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRRT MINUTE : 26/00175 ORDONNANCE rendue le 07 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f07cdc6046d47724ab1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00301

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 26/00301

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 31 Mars 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVP2 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3182cdc6046d47a9308f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00301

    TJ 72181, 26 mars 2026, RG 26/00301

    Cour d’Appel d,’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3FQ ORDONNANCE Rendue le 26 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70bfbcdc6046d473a5f47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00301

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00301

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00301 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3NL N° Minute : 26/173 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a75cdc6046d47d262f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00301

    TJ 54395, 19 mars 2026, RG 26/00301

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00301 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3776cdc6046d4751debf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1