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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2897 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00628

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd248cdc6046d47bf73cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05733

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/05733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd245cdc6046d47bf737b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03395

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd241cdc6046d47bf7357
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04893

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/04893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd238cdc6046d47bf72a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00782

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd22bcdc6046d47bf718f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00535

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd227cdc6046d47bf713c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05728

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/05728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd223cdc6046d47bf7115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01851

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd21ecdc6046d47bf70c3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00757

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd215cdc6046d47bf700b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00465

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier : Débats en audience publique le : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd211cdc6046d47bf6faf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05705

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd20dcdc6046d47bf6f45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01717

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd208cdc6046d47bf6ee8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00750

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1ffcdc6046d47bf6e3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00076

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1fbcdc6046d47bf6e12
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/05489

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/05489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1f7cdc6046d47bf6dbf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00517

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1f4cdc6046d47bf6d70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04690

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/04690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier : Débats en audience publique le : 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1efcdc6046d47bf6d16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00905

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MRW AFFAIRE : Mme [I] [O] (Me Alain CHETRIT) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DU MANS ASSURANCES et S.A. MMA IARD ASSURANCE ( Me Henri Labi) ; FONDS DE GARANTIE DES AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908470195da062e0206ee8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/00471

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JM4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [N] Grosse le à Me le à Me Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd31acdc6046d47bf8403
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00440

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JF4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [R] Grosse le à Me le à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2fccdc6046d47bf81c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1