Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2902 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02202

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02202 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57N6 AFFAIRE : Mme [T] [U] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Société MMA IARD et La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Maître Henri LABI), LA CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f252fcdc6046d47ddbc90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01947

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01947 - N° Portalis DBW3-W-B7I-525A AFFAIRE : Mme [E] [P] veuve [S] (Maître Virgile REYNAUD) C/ La société MAAF ASSURANCES (Maître Henri LABI), LA CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2510cdc6046d47ddba3e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00745

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier : Débats en audience publique le : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2a4cdc6046d47bf7af1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00075

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2a0cdc6046d47bf7ad2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04959

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/04959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd29ccdc6046d47bf7a77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04234

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/04234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd298cdc6046d47bf7a22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00006

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd290cdc6046d47bf7975
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/05313

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/05313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 01 Juin 2026 N°Minute : 26 / 290 N° RG 26/05313 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Z2K Demandeur ET DEFENDEUR LE DIRECTEUR DE L’UHSA [Adresse 1], MEDECINE, ADDICTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd289cdc6046d47bf78fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/05283

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 01 Juin 2026 N°Minute : 26 /287 N° RG 26/05283 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZYW Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd280cdc6046d47bf7833
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/05309

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/05309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 01 Juin 2026 N°Minute : 26 /289 N° RG 26/05309 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZZS Demandeur ET DEFENDEUR LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd277cdc6046d47bf7776
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00740

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd273cdc6046d47bf7734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00349

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd26ecdc6046d47bf76e2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00705

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd26bcdc6046d47bf7688
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00001

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd267cdc6046d47bf7632
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04571

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/04571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd263cdc6046d47bf75dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05267

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/05267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd25dcdc6046d47bf756d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00695

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd259cdc6046d47bf7519
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05751

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/05751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd256cdc6046d47bf74fc
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03470

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/03470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd252cdc6046d47bf74a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05052

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/05052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd24bcdc6046d47bf7431

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1