Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00172
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/172- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [R] [Q] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg
-
ca other ca_paris n° 26/00172
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00172
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQDY Décis
-
ca other ca_rouen n° 26/00172
CA Rouen, 26 mai 2026, RG 26/00172
N° RG 26/00172 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00172
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00172
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] 3 Rue du Colombier 45300 PITHIVIERS LE VIEIL Madame
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 26/00172
TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00172
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00172 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I34M Minute N° 26/00427 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00172
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00172
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00172 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7CZ Du 21 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. [A] PHIDIAS c/ [G], [C] Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES Président : Madame Vi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00172
TJ 54395, 19 mai 2026, RG 26/00172
DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23Z AFFAIRE : Syndic. de copro. 15 RUE DE LORRAINE Agissant par son syndic, la SAS SACCLO C/ [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT,
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00172
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NLQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00884 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 26/00172
TJ 59183, 18 mai 2026, RG 26/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5VK N° Minute : DEMANDEUR : S.A.S. AD?QUATE ARCHITECTES Rep/assistant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : S.C.I. JLMD E.U.R.L. AUX 3 CHOCOLATS ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00172
TJ 97411, 18 mai 2026, RG 26/00172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOYP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57672 n° 26/00172
TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00172 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAJX Minute n° 2026/290 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Société INTRUM INVESTMENT N°2, demeurant 32, Molesworth Street - DUBLIN 2 -
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00172
TJ 56121, 15 mai 2026, RG 26/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de rejet de demande de mainlevée et de maintien d’hospitalisation sous contrainte ????????????? N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DRK
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00172
TJ 38544, 12 mai 2026, RG 26/00172
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS36 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [C] [A] [B], [O] [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
ca other ca_riom n° 26/00172
CA Riom, 12 mai 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 1] ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOZZ Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 D
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00172
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/015 Rôle N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWWC S.A.S. [1] C/ [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Mathieu BONARDI av
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00172
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00172
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7DZ Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- BORGNA Expédition délivrée à M. [S] le DEM
-
tj Envoi en médiation tj87085 n° 26/00172
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT5F Nature:54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE DE REFERE du 07 mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assi
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 26/00172
TJ 38544, 6 mai 2026, RG 26/00172
COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00172 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTSJ 88A Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 06 mai 2026 cc délivrées le : à : M. [H] [N] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00172
TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 26/00172 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3PS Minute : Patient : Mme [C] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Mai 2026 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00172
TJ 62160, 4 mai 2026, RG 26/00172
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPR Minute : JUGEMENT Du : 04 Mai 2026 S.A. FRANFINANCE C/ M. [G] [O] Mme [U] [S] épouse [O] Copie certifiée conforme délivrée : aux épo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles