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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00060

    TJ 92050, 1 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUIN 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NQE N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet [A] c/ S.A.S. CEBAT, S.A.R.L. [R] A DEMANDERESSE Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de0bbcdc6046d47c07e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00060

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00060 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6VL Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.C.A. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME C/ [E] [P] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abc8cdc6046d47fba5b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00060

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYWP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [K] [I] [V] [W] épouse [I] C/ [B] [E] [R] [H] [T] divorcée [O] Expédition revêtue de la formule ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e647cdc6046d47447c76
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00060

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00060

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/227 Rôle N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRKZ [G] [S] épouse [V] C/ ASL LES [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BERNARDI Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192e67cdc6046d4754c851
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 26/00060

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00060

    Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCDU Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b54dcdc6046d474a9460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00060

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 26/00060

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6HT Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [V] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aaaacdc6046d4749b444
  • ca other ca_grenoble n° 26/00060

    CA Grenoble, 27 mai 2026, RG 26/00060

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSES suivant assignation du 08 avril 2026 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22628bcdc6046d4739339c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00060

    TJ 76351, 21 mai 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f9eccdc6046d476af233
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00060

    TJ 42187, 21 mai 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR44 ORDONNANCE N° 26/00062 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me CHANTELOT [B] Me CERVEAU-COLLIARD expert service exper

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ed44cdc6046d4705ffc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00060

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00060

    Minute n° N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DQ JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8635cdc6046d477fdda5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 26/00060

    TJ 16015, 20 mai 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHC4 DU 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738f8cdc6046d4725789f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00060

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35WL MINUTE N°2026/ 321 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [L] [O] c/ [J] [W] [X] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [L] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6393cdc6046d477cebf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00060

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00060

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67W Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67W Minute : 2026/328 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f236b195da062e0a939ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00060

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 322/26JCP N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPC JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A. ARKEA DIRECT BANK immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 384 288 890 [Adresse 1] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b832dcdc6046d471f8d84
  • ca other ca_toulouse n° 26/00060

    CA Toulouse, 15 mai 2026, RG 26/00060

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/68 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNW3 Décision déférée du 24 Avril 2026 -Juge délégué deToulouse- APPELANT Monsieur [M] [G] [Adresse 1] [Localité 1], co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afd4acdc6046d4711ce3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00060

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00060

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OT3 DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026/3379

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270868cdc6046d47a1aa3e
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00060

    TJ 84031, 13 mai 2026, RG 26/00060

    ORDONNANCE DU : 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00060 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le treize mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1775cdc6046d471429b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00060

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00060

    DOSSIER N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRK3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [J] [F] [E] et Mme [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78bdcdc6046d471ec5ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00060

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPIR DÉSISTEMENT DU : 07 Mai 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f5093c619cd1f81306c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00060

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00060 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV43 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT C/ [J], [M] expédition délivrée le 07 mai 2026 [Localité 3] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ee5cdc6046d4714e0fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1