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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2586 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00330

    TJ 13001, 2 juin 2026, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 ROLE : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVEX AFFAIRE : [R] [Q] épouse [B] C/ [K] OUVERTURE GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me Sandy LEVY SARL ATORI AVOCATS SELARL RACINE COPIE(S)délivrée(s) l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00720

    TJ 13001, 2 juin 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN OMISSION DE STATUER ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00720 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDQV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1c9ecdc6046d47dd15b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00723

    TJ 13001, 2 juin 2026, RG 26/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° Portalis DBW2-W-B7K-NDQ6 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffière DEMANDEURS Madame [B] [O] [Z] épous

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13001 n° 23/05013

    TJ 13001, 2 juin 2026, RG 23/05013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX EN PROVENCE N° 2026 CH. CONSTRUCTION DECISION du 02 Juin 2026 ROLE N° N° RG 23/05013 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MB3A AFFAIRE [K] [Y] veuve [B] Me Christophe COUTURIER C/ Compagnie d’assurance MUTUELLES DU MANS ASSURANCES la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01173

    TJ 13001, 2 juin 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 25/1173 N° Portalis DBW2-W-B7J-MYWL COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT , greffier DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le 12 Juillet 195

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01427

    TJ 13001, 2 juin 2026, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 25/1427 N° Portalis DBW2-W-B7J-M2ME COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT , Greffier DEMANDERESSE Comité d’établissement COMITE SOC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/01724

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 22/01724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 juin 2026 RÔLE : N° RG 22/01724 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LI5G AFFAIRE : [O] [L] épouse [N] C/ [C] [L] GROSSE(S) et COPIE(S)délivrées(s) le à Me Johann LEVY Maître [Z] [U] Maître Olivier BURTEZ -DOUCEDE N°2026 CH

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01571

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHDX AFFAIRE : [B] [W] C/ [C] [O] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Matthieu DARMON Me Charles REINAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu DARMON Me Charles REINAUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04668

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/04668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/04668 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4FW AFFAIRE : [J] [Y] épouse [K] C/ MATMUT MUTUALITE GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Céline LOMBARDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDER

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 25/02265

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 01 Juin 2026 Rôle : N° RG 25/02265 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWON Grosses délivrées le 01/06/2026 à - Maître Charlotte DUPRE, avocat au barreau d’AIX-EN-P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01152

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTZ3 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [N] [U] GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04482

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/04482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/04482 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3UW AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [Z], [Y] [E] épouse [O] GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 25/01704

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 01 Juin 2026 Rôle : N° RG 25/01704 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVGU Grosses délivrées le 01/06/2026 à - Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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  • tj Expertise tj13001 n° 25/00751

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS4D AFFAIRE : S.A.S. Les Jardins de l’Arbois C/ [Adresse 1] GROSSES délivrées le 01/06/2026 à Maître Adrien AKROUNE, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcaedcdc6046d47bedf99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04431

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/04431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/04431 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3QK AFFAIRE : S.A.S. AGCO FINANCE C/ [J] [R] GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Lou GODARD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 24/05191

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 24/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 01 Juin 2026 Rôle : N° RG 24/05191 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQJG Grosses délivrées le 01/06/2026 à - Maître Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI

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  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 25/00378

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR43 AFFAIRE : S.A.S. AIX DMT C/ S.N.C. AIX 2 GROSSES délivrées le 01/06/2026 à Maître Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocats au barreau de GRASSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04415

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/04415 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3PA AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.C.I. NENA GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcadecdc6046d47bede78
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 23/04328

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 23/04328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 01 Juin 2026 Rôle : N° RG 23/04328 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MACJ Grosses délivrées le 01/06/2026 à - Maître Nicolas MONTEIL de la SCP DRUJON D’ASTROS & A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcadbcdc6046d47bede58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04456

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 24/04456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/04456 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MONY AFFAIRE : [I] [E] C/ MATMUT GROSSES délivrées le 01/06/2026 à Maître Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Laura PETITET de la SELARL LAIXOR, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcad6cdc6046d47beddf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1