Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00385
TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00385
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00385 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGSY MINUTE N° : 26/00586 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00385
TJ 94028, 26 mai 2026, RG 26/00385
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00385 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WW34 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [U] [R], [D] [T] [K] épouse [R] C/ S.A.S. GREEN ENERGY DEVELOPMENT, S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00385
TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NGW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [I] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00385
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00922 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00385
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00385
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00385
TJ 57631, 18 mai 2026, RG 26/00385
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00385 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RH Rang n° 26/417 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00385
TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00385 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVT Minute : 26/00339 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Q] [T] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [Q] [T], Sous-Préfecture
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00385
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00385
N° RG 26/00385 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00385 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPF Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [P] [C], né le
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ca other ca_paris n° 26/00385
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQH Nature de l'acte de saisine : Déclarati
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00385
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00385 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJLK DÉSISTEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00451 ANGERS [Localité 2] HABITAT C/ [P] [M], [K] [F] Le Copies conformes ANGERS [Localité 2] HABITAT M. [M] [P] Madame [F] [K] P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00385
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00385
Pôle social - N° RG 26/00385 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3AE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI - [O] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00385
TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00385 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSP5 MINUTE : 26/00221 ORDONNANCE rendue le 28 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca other ca_toulouse n° 26/00385
CA Toulouse, 27 avr. 2026, RG 26/00385
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/387 N° RG 26/00385 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNO2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 avril à 17h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00385
TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00385
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00385 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5B4 N° Minute : 26/232 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Avril 2026 par Sylviane DAVID , Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Valérie DAGUENET, greff
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ca other ca_nimes n° 26/00385
CA Nimes, 23 avr. 2026, RG 26/00385
Ordonnance N° N° RG 26/00385 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5JA Recours c/ déci TJ Nîmes 21 avril 2026 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2026 Nous, Mme L. MALLET, Conseillère à l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00385
TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00385
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00385 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3ZH ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P
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ca other ca_metz n° 26/00385
CA Metz, 15 avr. 2026, RG 26/00385
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00385
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00385 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2YS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 [Y] [U] [S] [I] [J] [K] épouse [S] C/ [L] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00385
TJ 54395, 13 avr. 2026, RG 26/00385
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00385 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4KG ORDONNANCE du 13
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00385
TJ 76351, 2 avr. 2026, RG 26/00385
/ N° RG 26/00385 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFBE Minute N°26/392 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Avril 2026 [W] [H] Copie de la présente ordonnance a été notifiée
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