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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2598 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 25/02037

    TJ 63113, 1 juin 2026, RG 25/02037

    DOSSIER : N° RG 25/02037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5K ; Chambre 1 Cabinet 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet de : Madame DE MOURA DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] Rep/assistant : Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233118cdc6046d474e497c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03204

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 24/03204

    LB/AC Jugement N° du 29 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03204 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWDA / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [U] [R] [E] épouse [S] Contre : S.A.R.L. GKL ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [H] [S] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03179

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 24/03179

    LB/AC Jugement N° du 29 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03179 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV5V / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [Z] [G] [Z] Contre : Société RENOV’ALTO Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Christine DEROYE la SCP TREINS-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01352

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 24/01352

    VTD/AC Jugement N° du 29 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXZ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [S] Contre : S.A.R.L. [Z] [G] [H] et autres Grosse : le la SELARL OLYMPE AVOCATS Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : la SELARL EVEZARD LE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00276

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 26/00276

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophi

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04773

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 114 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04773 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMHI __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [A] [L] [I] Comparant en personne Adoptée : [T] [J] C

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04650

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 113 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04650 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL4Y __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [W] [Q] Comparant en personne Adopté : [Z], [H], [N]

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/04767

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 111 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04767 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMG2 __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptants : - [B] [P] [M] [T] [L] - [E], [Z] [V] Comparants en personn

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/04766

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 108 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04766 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMGZ __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : [V] [D] Comparante, assistée de Maître [A] [E] Adoptée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c5293c619cd1fdbec75
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04648

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Z]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 107 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04648 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL4W __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [E], [J], [V] [D] Représentée par Me Manon CHARASSE A

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04646

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 106 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04646 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL4S __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [G] [U] [Z] [B] Comparant, assisté de Me Raphaëlle DAUNA

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/04769

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [A]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 104 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04769 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMG5 __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptant : [N], [T], [M] [C] Comparant en personne, assisté de Me Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c2293c619cd1fdbea87
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04779

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 102 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04779 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMHV __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [P] [Q] [X] Représentée par Me Christine DEROYE Adopt

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04778

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 101 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04778 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMHU __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [L] [Z] [X] Représentée par Me Christine DEROYE Ado

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04777

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 100 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04777 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMHT __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [V] [A] [X] Représentée par Maître Christine DEROYE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bf593c619cd1fdbe8b4
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04776

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 99 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04776 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMHQ __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [Z] [J] [C] Représentée par Maître Christine DEROYE Ado

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bf393c619cd1fdbe861
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04883

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 97 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04883 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMQ3 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [P] [D] [I] Non comparant, représenté par Me Nathalie DOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bf093c619cd1fdbe849
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04649

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 96 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04649 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL4X __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [Q] [J] [C] Non comparant, représenté par Me DOS ANJOS Ad

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00213

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 26/00213

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/04086

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND [D]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 94 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04086 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJPW __________________________ ADOPTION PLÉNIERE IRRECEVABILITÉ Demandeur : [U] [K] [I], Comparant, assisté de Me Jos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b3fcdc6046d476f4a4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1