Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 26/00284
CA Amiens, 22 mai 2026, RG 26/00284
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00224 du : 02 Janvier 2026 RG : N° RG 26/00284 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSOW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 02 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n°
-
ca other ca_rennes n° 26/00284
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 26/00284
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-64 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN2N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00284
TJ 95500, 20 mai 2026, RG 26/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5G MINUTE N° : 26/945 Association ADEF HABITAT c/ [W] [B] [Q] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [W] [B] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL CENTAURE AVOCATS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00284
TJ 02408, 19 mai 2026, RG 26/00284
N° RG 26/00284 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPJF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00284
TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00284
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00284
TJ 10387, 14 mai 2026, RG 26/00284
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 mai 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00284
TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00284 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY65 Monsieur [H] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Mai 2026, Minute n° 26/285 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00284
TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVYQ Ordonnance du 13 Mai 2026 à 13h50 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Jud
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00284
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL7K MINUTE : 26/117 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00284
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00284
DOSSIER : N° RG 26/00284 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLNC Copie exécutoire à Maître Arnaud DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00284
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00284
N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMW Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. AVIA-PATH, im
-
ca other ca_paris n° 26/00284
CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/00284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (n°284, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDRN Décision déférée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00284
TJ 74042, 28 avr. 2026, RG 26/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 28 Avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D56Y DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ LES FERMES DU SOLEIL A-B-C-D-E représenté par
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00284
TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 26/00284
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWTN CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A. IN’LI C/ S.A.R.L. VACERRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00284
TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00284
ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00284 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sophie TARDIEU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00284
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00284 N° Portalis DBX4-W-B7K-UZU6 JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 S.C.I. MAJOLA, agissant poursuites et diligences de sa gérante Madame [R] [G] C/ [H] [U] [L] [S] [F] [B] Expédition revêt
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00284
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00284
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SLI Minute : 26/00168 EM Monsieur [A] [U] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00284
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 26/00284
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [G], [G] c/ [S] DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RALP - Exécutoire le : à Me GAYETTI Patrick - copie certifiée confor
-
tj Sursis à statuer tj59606 n° 26/00284
TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00284
N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4XO Minute n°26/00024 AFFAIRE : [Y] [U] / Société CAF DU NORD Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Mad
-
ca other ca_nimes n° 26/00284
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 26/00284
Ordonnance N°269 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4S5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mars 2026 [J] [N] C/ [W] ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2026 Nous, Mme Marine KA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles