Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/05155
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/05155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/05155 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPI AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1] [F] [Localité 2] C/ [L] [R] [Z] épou
-
ca other ca_versailles n° 25/05345
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/05345
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/05345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM5I AFFAIRE : [T] C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Anne-Gaëlle DUMAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, a
-
ca other ca_versailles n° 25/05603
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/05603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/05603 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNR7 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [X] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2025 par le Juge des co
-
ca other ca_versailles n° 25/05771
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/05771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/05771 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOAQ AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ S.A.R.L. SOPHREA Décision déférée à la cour : Jugeme
-
ca other ca_versailles n° 25/06240
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/06240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06240 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPJH AFFAIRE : S.A.S.U. SASU AMBULANCES NOOR C/ [O] [G] ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour
-
ca other ca_versailles n° 25/06283
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/06283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06283 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPPW AFFAIRE : S.A.S.U. ECO-LOGISTIQUE C/ [C] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2
-
ca other ca_versailles n° 25/06598
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/06598
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06598 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQLR Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 02 Juin 2026 Nous, Fabienne TROUILLER, Prési
-
ca other ca_versailles n° 25/07053
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/07053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/07053 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRVE AFFAIRE : [K] [D] ... C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca other ca_versailles n° 26/00038
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2025 Date de saisine : 06 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - A
-
ca other ca_versailles n° 26/00249
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/00249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUFP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/
-
ca other ca_versailles n° 26/01159
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/01159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 02 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
-
ca other ca_versailles n° 26/01333
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/01333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01333 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXDL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2026 Date de saisine : 10 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
-
ca other ca_versailles n° 26/01347
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/01347
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01347 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXFC Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 02 Juin 2026 Nous, Fabienne TROUILLER, Prési
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01839
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/01839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01839 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 31 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente i
-
ca other ca_versailles n° 26/01916
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/01916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVR AFFAIRE : S.A. RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [F] [Y] Requête en rectification d'e
-
ca other ca_versailles n° 26/02177
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/02177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GG Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/02177 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZJY AFFAIRE : Association AGS CGEA D'[Localité 1] C/ SELARL JSA LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03082
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/03082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/03082 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3ID Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2026 Date de saisine : 05 Mai 2026 Nature de l'affaire : Cautionnement - Recours de l
-
ca other ca_versailles n° 26/03640
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/03640
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03640 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4X4 Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Pr
-
ca other ca_versailles n° 26/03643
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/03643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03643 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YU Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Prem
-
ca other ca_versailles n° 26/03644
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/03644
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03644 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YV Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles