Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00395
TJ 40192, 1 juin 2026, RG 26/00395
N° Minute : 26/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVWZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [M] [Z] [L] [T] épouse [O] C/ [H] [O] Le UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00395
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2ZW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [I] [D] [P] [W] épouse [D] C/ [A] [H] épouse [V] [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00395
TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00395
DU 27 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00395 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA76 Code NAC : 30B S.A.S. SERVICES ENTREPOTS S.A. C/ S.A.R.L. AD LOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00395
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00395
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00395 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00395
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00395
N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2MN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2MN NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Géraldine BOIGAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE SARL BT FRANCE, représen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00395
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00395 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3DR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [V] [I] née le 14 Novembre 1988 à TRINITE (97), demeurant 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00395
TJ 57631, 18 mai 2026, RG 26/00395
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00395 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4R6 Rang n° 26/420 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00395
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DGM MI : 22/00001386 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Tanguy HUERRE la SELARL KPDB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00395
TJ 68066, 15 mai 2026, RG 26/00395
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 15 Mai 2026 N° RG 26/00395 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZQK Mme [K] [S] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00395
TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00395 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXSB PRONONCÉE PAR Anna Pascoal, vice-présidente, assistée de Cécile Candas, greffière, lors d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00395
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00395
N° RG 26/00395 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPZI Minute N° 2026/065 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [L] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : - la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00395
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00395
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00395 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKZL Minute : 26/00395 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 26/00395
TJ 67482, 6 mai 2026, RG 26/00395
N° RG 26/00395 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 26/00395 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCSR Minute n° N° BD
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ca other ca_toulouse n° 26/00395
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00395
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/397 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNQH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00395
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00395
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Avril 2026 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWRH N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00395
TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00395 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSSR MINUTE : 26/00225 ORDONNANCE rendue le 28 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00395
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00395 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFZS MINUTE N° : 26/00867 [U] [N] c/ [Q] [B], [O] [M] Copie certifiée conforme le : à : Madame [O] [M] Monsieur [Q] [B] Préfet 95 Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [U] [N]
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ca other ca_nimes n° 26/00395
CA Nimes, 24 avr. 2026, RG 26/00395
Ordonnance N°375 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5LW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 avril 2026 [C] C/ [I] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2026 Nous, Mme L. MALLET, Conseillère à la
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00395
TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00395
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00395 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_metz n° 26/00395
CA Metz, 15 avr. 2026, RG 26/00395
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GROX E
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