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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00235

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00235

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROI du rôle général [N] [I] c/ S.A.S. BIENVENUE CHEZ NOUS [W] [Z] GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies : - Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c32cdc6046d47df7a08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00235

    TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTUW AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4edcdc6046d47debcad
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00235

    TJ 67437, 29 mai 2026, RG 26/00235

    MINUTE N° : 26/168 JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVKO Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c753cdc6046d474208fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00235

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00235

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODG4 Minute n° 479/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b460cdc6046d474a80de
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj68224 n° 26/00235

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/368 N° RG 26/00235 N° Portalis DB2G-W-B7K-JV3J République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 22 mai 2026 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ad64cdc6046d4749ed9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00235

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00235

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAINT HERBLAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e5acdc6046d47485c8a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00235

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00235

    MINUTE JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFYS AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son Syndic, le Cabinet CITYA MONTCHALIN FIRMINY, [Adresse 2] [Localité 2] C/ S.C.I. UMR SELECT RETAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70a0cdc6046d477e015e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00235

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00235

    DOSSIER N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3YP2 Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [S] [Q] [W] [D] C/ [T] [B] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHAUD (T.11) Expédition délivrée à : Mme [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51e9cdc6046d477ba947
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00235

    TJ 73011, 19 mai 2026, RG 26/00235

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE Procédures collectives civiles JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE : 19/05/2026 JUGEMENT CIVIL N° Jugement : 26/0003 RÔLE : N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C52E dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire en cours à l’encontre de:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2c59cdc6046d475d05dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00235

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00235 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYGW DEMANDEURS : Monsieur [C] [N], né le 08 juillet 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [H], né le 28 novembre 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Tous deux représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ff5cdc6046d4797ea42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00235

    TJ 83137, 6 mai 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXQN AFFAIRE : Madame [K], [V], [G] [M] c/ Monsieur [C] [H] Copies délivrées le : à Madame [K], [V], [G] [M] Monsieur [C] [H] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2257cdc6046d47153417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00235

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00235 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXZI N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le 28 avril 2026 DEMANDERESSE [T] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a737cdc6046d472197ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00235

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAJZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE S.D.C. LOT 52 DOMAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f71ecdc6046d47e0ce6b
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 26/00235

    TJ 62765, 27 avr. 2026, RG 26/00235

    N°MINUTE : 2026/70 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB7S / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [W] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf176cdc6046d47f8b403
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00235

    TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00235

    N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO7C AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef40aacdc6046d47b3a1fe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00235

    TJ 10387, 23 avr. 2026, RG 26/00235

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Emilie LELIEVRE, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 23 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b75cdc6046d47b18b82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00235

    TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JXO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00763 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5ec8cdc6046d474b0735
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00235

    TJ 87085, 20 avr. 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVDQ Ordonnance du 20 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e674afcdc6046d47ef860e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00235

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLMM MINUTE : 102/26 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d1acdc6046d477f269c
  • tj Envoi en médiation tj26362 n° 26/00235

    TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00235

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5O5 DEMANDERESSE S.E.L.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7facdc6046d474aca64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1