Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02603
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 24/02603
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 18 octobre 2024 - RG 23/00245 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n°2085/26 N° RG 24/02603 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIV APPELANTE Madame [P] [V] [K] Repré
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ca other ca_nancy n° 25/02395
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 25/02395
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/02395 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUJA du 02 Juin 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffier
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ca renvoi ca_nancy n° 25/02438
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 25/02438
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/02438 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FULR du 02 Juin 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Gref
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ca other ca_nancy n° 25/02443
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 25/02443
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/02443 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUL3 du 02 Juin 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffier
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ca other ca_nancy n° 26/00023
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU5O du 02 Juin 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mons
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ca renvoi ca_nancy n° 26/00677
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 26/00677
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWE3 du 02 Juin 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali ADJAL, Gref
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ca other ca_nancy n° 23/02070
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 23/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ2 Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nancy n° 24/00600
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 24/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWR Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nancy n° 24/00785
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 24/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDP Décision déférée à la Cour : juge
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ca other ca_nancy n° 24/01155
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 24/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6I Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nancy n° 24/02312
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 24/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOS4 Décision déférée à la Cour : juge
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ca other ca_nancy n° 24/02328
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 24/02328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOT4 Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_nancy n° 25/00593
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQXZ Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_nancy n° 25/00847
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRJZ Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_nancy n° 25/00857
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRKW Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_nancy n° 25/00891
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/00891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00891 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRNG Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_nancy n° 25/01214
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSB3 Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_nancy n° 25/01483
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSR7 Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_nancy n° 25/02024
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/02024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02024 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTSZ Décision déférée à la Cour : o
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ca other ca_nancy n° 26/01048
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 26/01048
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/01048 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FW3L Numéro de minute /2026 ORDONNANCE DU 1er juin 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 21 m
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