Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00657
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 26/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00657 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFEX AFFAIRE : [N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P] [N] n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00657
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00657 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4N6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [G] [M] [K] C/ [I] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Mai 2026 à Me
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ca other ca_riom n° 26/00657
CA Riom, 7 mai 2026, RG 26/00657
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00657 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP3W Ordonnance, origine Juge de la mise en état de TRIBUNAL JUDICIAIRE MOULINS, décision attaquée en date du 17 Mars 2026, enregistrée sous le n° RG 25/0483 S.A.R.L. ABACA Représentée par Maître Anth
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00657
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 26/00657
N° RC 26/00657 Minute n° 26/318 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 __________________________
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ca other ca_aix_provence n° 26/00657
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYR4 Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_colmar n° 26/00657
CA Colmar, 23 mars 2026, RG 26/00657
MINUTE N° 26/160 Copie conforme à : - Me Hervé KUONY - Me Eric GRUNENBERGER - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Mars 2026 Numéro d'ins
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00657
TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00657
N° RG 26/00657 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LCR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT RECTIFICATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 50Z N° RG 26/00657 N° Portalis DBX6-W-B7K-3LCR AFFAIRE : [A] [C]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00657
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00657
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00657 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35DY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 fév
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00657
TJ 62160, 17 févr. 2026, RG 26/00657
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée et signée par Carole PIROTTE, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00657
TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 26/00657
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00657 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM6D ORDONNANCE DU 11 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00657
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00657 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00657
TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00657
Dossier N° RG 26/00657 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une m
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ca other ca_lyon n° 26/00657
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00657
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 Février 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/00657 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXNL Appel contre une décision rendue le 14 janvier 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 4]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00657
TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 26/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00657 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4P5C MINUTE: 26/0158 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe
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