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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00116
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00116
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5DA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BLOSSOM SPACES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00109
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00109
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4X2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER, demeurant [Adresse 2], avocat au bar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00095
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00095
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZSZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00110
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00110
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4J4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. BPCE FACTOR, anciennement NATIXIS FACTOR, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00104
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00104
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4MA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David MARTIN, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00085
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00085
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L32K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. METZ 55 IMMO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00509
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00509
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWGZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00392
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00392
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00392 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZ76 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.A.S.
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00679
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00679
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00679 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L35H JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : S.C.I. PIQUE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maîtr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00553
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00553
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00553 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3MO JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence «[Adresse 1] »sise [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son synd
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00397
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00397
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2WN JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00143
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00143
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4ES Minute JCP n° 26/442 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00022
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY3V Minute JCP n° 26/441 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00974
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00974
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYKK Minute JCP n° 26/440 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00946
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00946
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXVJ Minute JCP n° 26/439 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00918
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00918
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXKI Minute JCP n° 26/438 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00362
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00362
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKYF N° Minute : 26/00118 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ALIZE - SFL (SFL SOCIETE FRANCAISE DU LIVRE) représentée par son représentant légal im
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00076
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00076
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00076 N° Minute : 26/00116 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société IDEX ENERGIES représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 315 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01134
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 24/01134
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/01134 N° Minute : 26/00116 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. CONSTRUCTIONS NANCEENNES DE PESAGE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00798
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 24/00798
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00798 N° Minute : 26/00114 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [E], exerçant à titre individuel sous l’enseigne JS BATIMENT immatriculé au RCS de Metz sous le n° [Numéro ident
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