Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00445
TJ 68066, 1 juin 2026, RG 26/00445
COUR D’APPEL DE [Localité 1] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 01 Juin 2026 N° RG 26/00445 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ7V Mme [H] [I] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Christiane KLEIN, adjoint administratif fai
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj59350 n° 26/00445
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TBS SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic la société JV CONSEIL PATRIMOINE RE
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00445
TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00445 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTES MINUTE : 26/00255 ORDONNANCE rendue le 15 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00445
TJ 14118, 12 mai 2026, RG 26/00445
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mai 2026 N° RG 26/00445 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JW4R N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00445
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00445 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5I N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00445
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 5AA N° RG 26/00445 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U26Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT, venant aux droits de la Société dénommée CDC HABITAT SOCIAL agissant poursuit
-
tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj56121 n° 26/00445
TJ 56121, 9 avr. 2026, RG 26/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE l’état de cessation des paiements de M. [C] [R] ; FIXE p
-
tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00445
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 26/00445
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [W] [N], [C] [G] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ordonnant la réouverture des débats
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00445
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00445
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00445 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA66 Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablisseme
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00445
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 26/00445
N° RC 26/00445 Minute n° 26/221 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme, [E], [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 ______________________
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00445
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00445
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00445 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00445
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 26/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION Ordonnance N° 26/284 du 23 Mars 2026 Service de proximité N° RG 26/00445 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBRB DEMANDERESSE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00445
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF N° Enrôlement : N° RG 26/00445 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LIA AFFAIRE : [O] [Q] (Me Laura CABANAS) C/ M. [E] [R] (Me Mickael NAKACHE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00445
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 13 Mars 2026 Dossier N° RG 26/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WIJ Minute 26/00182 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00445
TJ 31555, 4 mars 2026, RG 26/00445
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00445 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6TV Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolonga
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00445
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 26/00445
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MRE ORDONNANCE DU 16 Février 2026 A l’audience publique du 16 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00445
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00445 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERA6 AFFAIRE : M. [M] [T] Exp : M. [M] [T] Exp : M.P. Exp : Hôpital [M] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU 12 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [M] [Adresse 1] non co
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00445
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00445
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00445 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32YR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 févr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00445
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2026 Doss
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00445
TJ 45234, 25 janv. 2026, RG 26/00445
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 26/00445 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPAX Minute N°26/00110 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles