Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2823 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02761

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/02761

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02761 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XC3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cdd3cdc6046d472d0568
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01935

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 20/01935

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01935 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXCX AFFAIRE : DEMANDERESSE Etablissement public APHM [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M. [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cdd0cdc6046d472d054b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02451

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 26/02451

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02451 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QY3 Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Célia BORELLI Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Lucile PALITTA Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cdc6cdc6046d472d048a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01700

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/01700

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01700 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OBX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [G] née le 17 Novembre 1953 à [Localité 3] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cdc2cdc6046d472d0406
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01090

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/01090

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FRE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [E] né le [Localité 1] Février 1978 à [Localité 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cdbfcdc6046d472d03b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12248

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/12248

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12248 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CS4 Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Philippe DE GOLBERY Copie certifiée conforme délivrée délivrée le 04 juin 2026 à Maître Marie POSTEL-VINAY C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cdb6cdc6046d472d02f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01699

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/01699

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01699 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OBU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 27 Avril 1953 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cdb1cdc6046d472d0297
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/08800

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/08800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/08800 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DEN AFFAIRE : M. [Y] [D] ( Maître Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS) C/ M. [U] [K] (Me Lakhdar BOUMAZA) DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cda5cdc6046d472d01cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12154

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 22/12154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 22/12154 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RZA AFFAIRE : M. [L] [G] ( Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE) C/ A.S.L. LE DOMAINE DES CALANQUES (Me Camille TAPIN-REBOUL) DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd9bcdc6046d472d010b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13224

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/13224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/13224 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UYM AFFAIRE : COMMUNE DE GEMENOS ( la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) C/ Mme [Q] [H] (la SELARL SOCIETE D’AVOCATS IBANEZ ET ASSOCIES) DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd74cdc6046d472cfe10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09464

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/09464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/09464 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YAB AFFAIRE : S.C.I. LE SEPT ( Me Hugo CADET) C/ M. [E], [L], [U], [Z] [W] (Me Maylis-marie SECHIARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd68cdc6046d472cfd48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06424

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/06424

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06424 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q3I Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Adam SALMON Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd51cdc6046d472cfb77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05669

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/05669

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05669 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGB Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Adam SALMON Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd4dcdc6046d472cfb1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05668

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/05668

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05668 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OHS Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Adam SALMON Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd46cdc6046d472cfab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04940

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/04940

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04940 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L4D Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Virginie ROSENFELD et Maître Olivier GRIMALDI Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 04 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd3ecdc6046d472cfa19
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/01578

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ANH AFFAIRE : Syndicat UNSA TERRITORIAUX [Localité 2]( la SELARL RAMOS CONSEIL) C/ M [Q] [E] ( Me Virginie SAPAZIAN), Mme [P] [O] ( Maître [N] [D]), Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd39cdc6046d472cf9be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12107

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/12107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/12107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MEO AFFAIRE : Société SELARLU [P] et Monsieur [W] [P] ( Me Rémy DURIVAL) C/ Société LE [S] NUMERIQUE (défaillant), S.E.L.A.R.L. POLICLINIQUE ESTHETIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd20cdc6046d472cf7e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/08428

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/08428

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08428 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Y2V Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître David GERBAUD-EYRAUD Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Adeline POURCIN Copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd12cdc6046d472cf709
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07475

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/07475

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07475 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGS Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Alain DEGUITRE, Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Jean-Claude BENSA Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd0ccdc6046d472cf6aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02467

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/02467 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RQM AFFAIRE : M. [Q] [U]( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M. [K] [W] (Me Anne LAMARCHE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd06cdc6046d472cf604

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1