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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00317

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 25/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJGW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de7ccdc6046d472e5b9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00626

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de79cdc6046d472e5b79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00642

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPIF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de75cdc6046d472e5b1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00691

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JP5R Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de72cdc6046d472e5ac7
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00695

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQQ6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de6dcdc6046d472e5a63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00051

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRK6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de6acdc6046d472e5a43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00075

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JT45 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de67cdc6046d472e599b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 26/00098

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTXY Minute N° ORDONNANCE du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de64cdc6046d472e5943
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00121

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTZU Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de62cdc6046d472e5920
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00125

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTAQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de5ecdc6046d472e58ca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00154

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTVN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de5bcdc6046d472e5892
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 26/00221

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVYY Minute N° ORDONNANCE du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de58cdc6046d472e583d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 26/00313

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXY7 Minute N° ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00517

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00517

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 04 Juin 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JX45 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de42cdc6046d472e566c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/01927

    TJ 14118, 3 juin 2026, RG 25/01927

    N° du répertoire général : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIKS 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2724b6cdc6046d47a39466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03938

    TJ 14118, 2 juin 2026, RG 25/03938

    N° du répertoire général : N° RG 25/03938 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPQL 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de9ccdc6046d472e5e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00211

    TJ 14118, 2 juin 2026, RG 24/00211

    N° du répertoire général : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVVF 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : -Madame [C] [X] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de95cdc6046d472e5dc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01577

    TJ 14118, 2 juin 2026, RG 26/01577

    N° du répertoire général : N° RG 26/01577 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWYR 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENTRECTIFICATIF DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : -Monsieur [I] [Q] né le 02 Avril 1971 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de8fcdc6046d472e5d58
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00097

    TJ 14118, 2 juin 2026, RG 26/00097

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRU5 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 02 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [V], [F], [Y] [G] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de3fcdc6046d472e5619
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00052

    TJ 14118, 2 juin 2026, RG 26/00052

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSN6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 02 JUIN 2026 PARTIES DEMANDERESSES: Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MAROC) (maro) demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de3ccdc6046d472e55be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1