Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03261
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/03261
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03261 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/008
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ca other ca_montpellier n° 25/03384
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/03384
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03384 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/00152
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ca other ca_montpellier n° 25/03559
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/03559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03559 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE - N° RG F 24/00469
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ca other ca_montpellier n° 25/04108
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/04108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/04108 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYG4 CONTESTATION D'HONORAIRES Saisine directe du Premier Président de la Cour d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des articl
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05458
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/05458
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05458 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24Z CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT suite à renvoi par arrêt du 28 mai 2025 de la Cour de cassation n° 527fd Nous, Emilie DEBASC, conseillère, d
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ca other ca_montpellier n° 25/05994
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/05994
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE ET DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05994 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q37B APPELANTS : M. [H] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [P]
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ca other ca_montpellier n° 26/00375
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/00375
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PL APPELANT : M. [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTP
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ca other ca_montpellier n° 26/00644
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/00644
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6AL APPELANTS : M. [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONT
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ca other ca_montpellier n° 26/00701
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/00701
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6DR APPELANT : M. [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat
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ca other ca_montpellier n° 26/01092
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/01092
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01092 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q632 APPELANTE : Mme [T] [V] [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Céline VILA de la SARL VILA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :
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ca other ca_montpellier n° 26/01304
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/01304
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01304 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7JH APPELANTS : M. [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au
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ca other ca_montpellier n° 26/02463
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/02463
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° 2026 - 84 N° RG 26/02463 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBUK [L] [H] UDAF 66 C/ MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] AGENCE REGIONALE DE SANTE
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ca other ca_montpellier n° 26/02501
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/02501
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/02501 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBXJ Arrêt rectificatif Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 MARS 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/3800 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 26/00289
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/00289
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00289 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB4Q O R D O N N A N C E N° 2026 - 294 du 04 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 25/00231
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n°25/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3W5 Enrôlement du 01 Décembre 2025 assignation du 01 Décembre 2025 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 16 Octobre 2025
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ca other ca_montpellier n° 26/00027
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6DX Enrôlement du 13 Février 2026 assignation du 11 Février 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 15 Décembre 2025 DEMANDEUR AU REFERE
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ca other ca_montpellier n° 26/00058
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 26/00058
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RABK Enrôlement du 03 Avril 2026 assignation du 31 Mars 2026 Recours sur décision duTRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] du 13 Novembre 2025 DEMANDERESSES AU REFERE
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ca other ca_montpellier n° 26/00065
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 26/00065
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n° 26/00065 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAMO Enrôlement du 15 Avril 2026 assignation du 08 Avril 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE AU REFERE
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ca other ca_montpellier n° 26/00068
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 26/00068
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n° 26/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARR Enrôlement du 21 Avril 2026 assignation du 14 Avril 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 18 Novembre 2025 DEMANDEUR AU REFERE M
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ca other ca_montpellier n° 25/00115
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n°25/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4T7 Enrôlement du 30 Décembre 2025 assignation du 23 Décembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 16 Juin 2025 DEMANDERESSE AU REFERE S
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