Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj85194 n° 26/00079
TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00079
30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7XO AFFAIRE : [K] [L] [S], [H] [U] [X] [Z] ÉPOUSE [S] C/ S.A.R.L. SARL [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [K] [L] [S]
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00079
TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00079
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKWS Minute N° : 26/00219 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me CA
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ca other ca_toulouse n° 26/00079
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00079
ORDONNANCE COMPLETIVE Nous, G. NEYRAND, président de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement délégué à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, V
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00079
TJ 35288, 29 mai 2026, RG 26/00079
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2AR N° 26/27 Décision du 29 Mai 2026 Nous, Monsieur BERGOT, Vice-Président, assisté de Madame GALINA, Greffier lors des débats et de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00079
TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQ2 N° minute : Affaire : HABITAT DU GARD C/ [W] [E] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00079
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00079
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XAE AFFAIRE : [B] [R] C/ [T] [G], Association SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) DE [Localité 1] ET DU SUD-EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-prés
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ca other ca_pau n° 26/00079
CA Pau, 26 mai 2026, RG 26/00079
JP/RP Numéro 26/01569 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Dossier : N° RG 26/00079 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJV4 Affaire : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ S.A. SNCF RESEAU -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00079
TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MAI 2026 Ordonnance du : 26 MAI 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNLE Société MK-AUTO c/ Société [T] AUTOMOBILES 10 Société ABEILLE IARD ET SANTÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00079
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00079
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JVL [P] [M] C/ [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. Laurent
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00079
CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00079
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/82 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROFW Décision déférée du 30 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/63 APPELANT Madame [F] [Y] [Adresse 1] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00079
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTKO Code NAC : 30B DEMANDERESSE SELENCIA, société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°352 191 167, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de
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ca other ca_grenoble n° 26/00079
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 26/00079
N° RG 26/00079 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3ZY C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025F1429) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 23 décembre 2025 suivant déclar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00079
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00079
DOSSIER N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7N Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [A] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00079
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OKA Minute : 26/00321 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me
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tj Se déclare incompétent tj21231 n° 26/00079
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 26/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDC7 JUGEMENT N° 26/147 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca other ca_aix_provence n° 26/00079
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° 2026/79 Rôle N° RG 26/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2ER Organisme [Localité 1] PACA C/ [E] [O] PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00079
TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2NJ Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00079
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00079
RG - N° RG 26/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL37 Me Mireille BRUN Me Julie-gaëlle BRUYERE Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Myriam SILEM de la SA SASU COMTAT JURIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00079
TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00079
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00079 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPK JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00079
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00079
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5YE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Séverine BROGGI - 355 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [U] adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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