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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00340

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00340 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIVL JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute n° 26/00629 E.P.I.C. [S] RCS N°274 900 034 C/ [M] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire [S] Copie conforme Mme [W] Préfecture du Maine e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7beecdc6046d471b935c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00338

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00338 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIT5 JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute n° 26/00628 E.P.I.C. [A] RCS N°274 900 034 C/ [X] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire [A] Copie conforme Mme [N] Préfecture du Maine e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7beacdc6046d471b933c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00337

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00337 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IITZ JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute n° E.P.I.C. [E] RCS N°274 900 034 C/ [T] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire [E] Copie conforme M. [B] Préfecture de Maine et [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7be6cdc6046d471b92e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00335

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00335 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IITE JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute n° E.P.I.C. [R] RCS N°274 900 034 C/ [O] [G] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire [R] Copie conforme M. [G] [I] Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7be2cdc6046d471b928b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00151

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00151

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00151 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IINL O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c558cdc6046d47dda6c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00118

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00118

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00118 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIHB O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c54ecdc6046d47dda606
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00566

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 25/00566

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00566 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDBF O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c544cdc6046d47dda54f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00130

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00130

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00130 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXY O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c540cdc6046d47dda4e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00205

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00205

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00205 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJVZ O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c53ccdc6046d47dda492
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00204

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00204

    LE [Date décès 1] 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00204 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJV3 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE [Date décès 2] DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c538cdc6046d47dda472
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00228

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00228

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00228 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJVQ O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d8dcdc6046d474e028e
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00229

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00229

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00229 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJVS O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d8acdc6046d474e0236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00108

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00108

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00108 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHUQ O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d87cdc6046d474e01d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00593

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 25/00593

    [F] 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00593 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXF O R D O N N A N C E ---------- [F] QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d83cdc6046d474e019f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00592

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 25/00592

    [I] 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00592 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXK O R D O N N A N C E ---------- [I] QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d7fcdc6046d474e013c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00591

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 25/00591

    [M] 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00591 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXG O R D O N N A N C E ---------- [M] QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d7bcdc6046d474e00d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00590

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 25/00590

    [V] 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00590 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXH O R D O N N A N C E ---------- [V] QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d76cdc6046d474e0077
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00579

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 25/00579

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00579 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDB7 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d72cdc6046d474e0010
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00112

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00112

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00112 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIEY ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d6dcdc6046d474dffa7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00227

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00227

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/227 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJVP O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d6acdc6046d474dff84

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