Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00023
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOR5 Ordonnance n° 2026/M161 S.A.R.L. [E] exerçant sous l'enseigne [Adresse 2] Princesse Orientale représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00023
TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00023
DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [Q] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Répertoire Général N° RG 26/00023 - N° Portalis DB26-W-B7K
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 26/00023
TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZQ Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
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ca other ca_nancy n° 26/00023
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU5O du 02 Juin 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mons
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00023
TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00023
N° minute : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F4PV du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit
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tj Sursis à statuer tj51454 n° 26/00023
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKND Nature affaire : 78F JUGEMENT N°26/44 En demande : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67437 n° 26/00023
TJ 67437, 1 juin 2026, RG 26/00023
DOSSIER N° R. N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU7O Minute : 26/00057 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 01 Juin 2026 Dans l’affaire : DEMANDERESSE Mme [W] [X] née le 13 Février 1984 à [Localité 1] (67),
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69264 n° 26/00023
TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00023 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6O4 Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Sur requête en rectification d'erreur matérielle Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [X] [Z] [K] [Z]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00023
TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [N] [Z]/E.U.R.L. [Q] [S], Société SAS ARMOR PEINTURE, S.A.S. ALUMINIUM MENUISERUE CHAUDRONNERIE PLIAGE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GANG Ordonnance du : 28 Mai 2026 N° minute Ccc le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le VINGT HU
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 26/00023
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 28 MAI 2026 VENTE AMIABLE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OVC COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET , Vice-Présidente Statuant conformément aux disp
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 26/00023
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTJP EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00023
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00023
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LXW DEMANDERESSE : Madame [H] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00023
TJ 62041, 21 mai 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 30 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [L] e
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ca other ca_montpellier n° 26/00023
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 20 MAI 2026 REFERE RG n° 26/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q56M Enrôlement du 10 Février 2026 assignation du 09 Février 2026 Recours sur décision du PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] du 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE AU REFERE
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ca other ca_poitiers n° 26/00023
CA Poitiers, 20 mai 2026, RG 26/00023
Ordonnance n 15/26 ------------------------- 20 Mai 2026 ------------------------- N° RG 26/00023 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HN3E ------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCATS [K] [A] C/ [Q] [V] [E] ------------------------- Ordon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00023
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00023
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVO Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Syndi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00023
TJ 73065, 19 mai 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Numéro RG : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6AQ DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00023
TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00023
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C53S MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00023
TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILB NAC : 5AA N° de Minute : 59/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00023
TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00023
DU : 19 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : Association TENNIS CLUB DE CHEPY Répertoire Général N° RG 26/00023 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZTY _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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