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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01092

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01092

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01092 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNE5 N.A.C. : 56C JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : E.U.R.L. LE P’TI SALON DELONA [Adresse 1] [Localité 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315b0cdc6046d474c323a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00722

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 23/00722

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00722 N° Portalis DBWM-W-B7H-CHKU N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315accdc6046d474c31e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01162

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 23/01162

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01162 N° Portalis DBWM-W-B7H-CI2G N.A.C. : 56Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. AUVERGNE ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315a7cdc6046d474c3190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01356

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01356

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01356 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNRB N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION RCS PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315a3cdc6046d474c3139
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/00690

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 23/00690

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00690 N° Portalis DBWM-W-B7H-CHEL N.A.C. : 56C JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23159fcdc6046d474c30ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01388

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01388

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01388 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNV6 N.A.C. : 14B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23159bcdc6046d474c30ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj03185 n° 24/01028

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01028

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01028 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNA3 N.A.C. : 38Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR (à l’injonction de payer initiale) : S.A.S.U. SOCIETE DE DIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231597cdc6046d474c305c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00685

    TJ 03185, 22 mai 2026, RG 25/00685

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00685 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQEI NAC : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22 Mai 2026 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0cbcdc6046d479aedb3
  • tj Réouverture des débats tj03185 n° 26/00224

    TJ 03185, 22 mai 2026, RG 26/00224

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00224 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTGO NAC : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22 Mai 2026 Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Denis COTTIER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0c6cdc6046d479aed5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 26/00222

    TJ 03185, 22 mai 2026, RG 26/00222

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00222 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTIL NAC : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22 Mai 2026 Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEMANDEUR ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0c3cdc6046d479aed12
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj03185 n° 23/00459

    TJ 03185, 22 mai 2026, RG 23/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION 22 MAI 2026 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CGXF N.A.C :78A ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0c0cdc6046d479aecfc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj03185 n° 24/00088

    TJ 03185, 22 mai 2026, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJZ4 N.A.C :78A ENTRE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0bdcdc6046d479aecae
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj03185 n° 25/00406

    TJ 03185, 22 mai 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPOX N.A.C :78A ENTRE : Caisse CREDIT MUTUEL MONTLUCON LES MARAIS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ET CREANCIER INSC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0b9cdc6046d479aec46
  • tj Réouverture des débats tj03185 n° 25/00511

    TJ 03185, 22 mai 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPUV N.A.C :78A ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0b4cdc6046d479aebf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01514

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 24/01514

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01514 N° Portalis DBWM-W-B7I-COA6 N.A.C. : 28D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [H] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b691acdc6046d471dac57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00552

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 25/00552

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00552 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPV4 N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6916cdc6046d471dac0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00504

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 25/00504

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00504 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPTC N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Société CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6912cdc6046d471dabc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00500

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 25/00500

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00500 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPTB N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Société CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b690fcdc6046d471dabad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00382

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 25/00382

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00382 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPFI N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b690ccdc6046d471dab63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00003

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 25/00003

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00003 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNWZ N.A.C. : 77A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6908cdc6046d471dab1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1