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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00220

    TJ 28085, 5 juin 2026, RG 26/00220

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] -Laissons les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public, Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Sophie PONCELET, Première Vice-Présidente La présente ordonnance est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f26cdc6046d474cf0b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00221

    TJ 28085, 5 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00221 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4H2 Minute : Patient : Mme [I] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f22cdc6046d474cf061
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00222

    TJ 28085, 5 juin 2026, RG 26/00222

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Sophie PONCELET, Première Vice-Présidente La présente ordonnance est susc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f1ecdc6046d474cf047
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00285

    TJ 28085, 5 juin 2026, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXB5 ============== Minute : GMC Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXB5 ============== Monsieur [B] [P] C/ FRANCE TRAVAIL, Etablissement public Copie délivrée à : - Me Stephane ARCHANGE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f1acdc6046d474cefec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00224

    TJ 28085, 4 juin 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERED’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 26/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4II Minute : Nous, Anne-Catherine PASBECQ , Vice-Présidente chargée des fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d2f1cdc6046d472d6a6f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00223

    TJ 28085, 4 juin 2026, RG 26/00223

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d2eecdc6046d472d6a51
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00219

    TJ 28085, 2 juin 2026, RG 26/00219

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2969cdc6046d47de1096
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00215

    TJ 28085, 2 juin 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00215 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4CS Minute : Patient : M. [S] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 02 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2965cdc6046d47de104e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00138

    TJ 28085, 1 juin 2026, RG 26/00138

    N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2MF ============== Ordonnance du 01 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2MF ============== L’AUXILIAIRE C/ OPTIM ASSURANCE, S.A.S. AE BAT, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, LA [F] [U] BUGEY MI : 25/00000054 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2961cdc6046d47de1025
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00111

    TJ 28085, 1 juin 2026, RG 26/00111

    ============== Ordonnance du 01 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2LU ============== S.C.I. SCI DERSIM C/ S.A.R.L. FIP INDUSTRIES, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A. MMA IARD, S.A.S. CHARTRES MIROITERIE, S.A.S. [E], Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f295ccdc6046d47de0fc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00098

    TJ 28085, 1 juin 2026, RG 26/00098

    N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2HZ ============== Ordonnance du 01 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2HZ ============== [Q] [V] C/ COMMUNAUTÉ DES COMMUNES LES PORTES EURÉLIENNES D’I LE DE FRANCE, S.A. SMACL ASSURANCE MI : 26/00153 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2957cdc6046d47de0f67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00074

    TJ 28085, 1 juin 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZXR ============== Ordonnance du 01 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZXR ============== [I] [Y], [H] [V] C/ S.A.S. HABITAT CONCEPT MI : 26/00152 Copie exécutoire délivrée à la SCP CABINET GERBET AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2953cdc6046d47de0f18
  • tj Sursis à statuer tj28085 n° 26/00064

    TJ 28085, 1 juin 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZR5 ============== Ordonnance du 01 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZR5 ============== [F] [J] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS D’EU RE-ET-LOIR Copie exécutoire délivrée à Me Abdelhamid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f294fcdc6046d47de0ec0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00377

    TJ 28085, 1 juin 2026, RG 25/00377

    N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX3S ============== Ordonnance du 01 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX3S ============== [S] [V] C/ CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE. AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CPAM DU GARD MI : 26/00151 Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f294bcdc6046d47de0e69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00210

    TJ 28085, 29 mai 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G37Z Minute : Patient : Mme [J] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e71bcdc6046d476974b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00211

    TJ 28085, 29 mai 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G375 Minute : Patient : Aucune [W] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e717cdc6046d47697460
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00213

    TJ 28085, 29 mai 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00213 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4BC Minute : Patient : Mme [U] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e714cdc6046d47697413
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00214

    TJ 28085, 29 mai 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00214 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4BM Minute : Patient : Mme [J] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e710cdc6046d476973e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00212

    TJ 28085, 29 mai 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4AD Minute : Patient : M. [E] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e70ccdc6046d4769739a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00209

    TJ 28085, 28 mai 2026, RG 26/00209

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189685cdc6046d47481bb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1