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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj2a004 n° 26/00075

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 26/00075

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIVY N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29d3d6da041962915097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00075

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00075

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EROT AFFAIRE : S.C.I. SCI LES PLATANES / [L] DEMANDEUR : S.C.I. LES PLATANES ayant son siège 497 CHEMIN DE MOUREDON, 07150 VALLON PONT D’ARC représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e54cdc6046d474ce10e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00075

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JT45 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de67cdc6046d472e599b
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00075

    CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/00075

    Ordonnance sur requête : N° RG 26/03778 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWO7 devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 075 ORDONNANCE DE REJET Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210eaacdc6046d4709afce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00075

    TJ 84031, 3 juin 2026, RG 26/00075

    ORDONNANCE DU : 03 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00075 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois juin deux mil vingt six, Nous, Enora LAURENT, vice-présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2083e7cdc6046d47feb33e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00075

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 26/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC7Z JUGEMENT N° 26/00166 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 JUIN 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23320ccdc6046d474e5dfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00075

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00075 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXB7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [1] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d12fcdc6046d472d46d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00075

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2a0cdc6046d47bf7ad2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00075

    TJ 19031, 29 mai 2026, RG 26/00075

    Madame [M] [U] épouse [Q] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7LU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 29 MAI 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt neuf Mai deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c074acdc6046d470ec905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00075

    TJ 57463, 29 mai 2026, RG 26/00075

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2O7 Minute JCP n° 430/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA S.A. BNP PARIBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fc1fcdc6046d476b1eab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00075

    TJ 57463, 27 mai 2026, RG 26/00075

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2PX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [P] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab11cdc6046d4749bd2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00075

    TJ 97416, 27 mai 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLWJ NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 [Z] [D] C/ [W] [L], Société CAISSE GENERAL DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION DEMANDERESSE : Madame [Z] [D] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a172060cdc6046d471f6922
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00075

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00075

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XVJ AFFAIRE : S.A.R.L. CM HOSPITALITY & REAL ESTATE C/ S.A.R.L. EGS CLIM, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société EGS CLIM, S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la société EGS CLIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcca5cdc6046d47bf0214
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00075

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00075

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOF3 du rôle général [C] [N] épouse [S] [L] [S] c/ [M] [A] S.C.I. GMJ2 GROSSES le - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP [X] ET DAMON Copies électroniques : - la SCP LOIACONO - MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16023acdc6046d47077d29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00075

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 26/00075

    5AA Minute N° N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b32fcdc6046d474a686d
  • ca other ca_toulouse n° 26/00075

    CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00075

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/81 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROBD Décision déférée du 07 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/073 APPELANT Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113528cdc6046d47a5f4b9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 26/00075

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPOU DEMANDERESSE : S.C.I. PRIMO immatriculée au RCS d’[Localité 1] n°982 535 742, représentée par son gérant Monsieur [C] [V], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c811cdc6046d479df3fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00075

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00075

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUX N° minute : 26/00168 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [F] [H] [M] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1e2cdc6046d472d5551
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00075

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00075

    DOSSIER N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W6Z Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [H] C/ [S] [F] [L] [U] [A] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51e5cdc6046d477ba8e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00075

    TJ 62119, 20 mai 2026, RG 26/00075

    MINUTE N° 26/00149 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5PR S.A. FNEIB, Mutuelle SMABTP C/ S.A. ALLIANZ IARD, Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Grosse(s) délivrée(s) à Me BOCK Me HOUYEZ Copie(s) délivrée(s) à Me BOCK Me HOUYEZ Me DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c57cdc6046d475a939f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1