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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00803

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00803

    N° RC 26/00803 Minute n° 26/385 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [G] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232464cdc6046d474d5193
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02091

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/02091

    C.L G.B LE 05 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/02091 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTNQ [A] [N] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 5 /06/ 2026 copie certifiée conforme délivrée à PR x3 Maître Lara BAKHOS x1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00047

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 25/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRWR Code affaire : 88B et jonction dossier RG n°25/60 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232454cdc6046d474d5014
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00808

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00808

    N° RC 26/00808 Minute n° 26/387 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02087

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/02087

    C.L G.B LE 05 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/02087 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTNL [S] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 05/06/26 copie certifiée conforme délivrée à [C] Maître [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00027

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 23/00027

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MABC Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232446cdc6046d474d4f37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00029

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 21/00029

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 21/00029 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K54Z Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02089

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/02089

    C.L GB LE 05 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/02089 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTNO [K] [U] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 05/06/2026 copie certifiée conforme délivrée à PR Maître [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23242ecdc6046d474d4d6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00026

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 23/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MAA6 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232429cdc6046d474d4d1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00027

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 21/00027

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 21/00027 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K54D Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232423cdc6046d474d4ca4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00814

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00814

    N° RC 26/00814 Minute n° 26/392 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ___________________________

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00813

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00813

    N° RC 26/00813 Minute n° 26/391 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [T] [Z] (MINEUR) ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232417cdc6046d474d4baa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00807

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00807

    N° RC 26/00807 Minute n° 26/386 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [A] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2323fccdc6046d474d49d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00446

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 24/00446

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5OI Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2323f6cdc6046d474d4947
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00818

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00818

    N° RC 26/00818 Minute n° 26/395 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2323f0cdc6046d474d48db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00816

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00816

    N° RC 26/00816 Minute n° 26/394 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2323edcdc6046d474d48bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00028

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 21/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 21/00028 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K54U Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2323e9cdc6046d474d486c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00801

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00801

    N° RC 26/00801 Minute n° 26/384 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2323e0cdc6046d474d47a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00970

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00970

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juin 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [U] [X] [A] [K] épouse [S] 11 Rue du Progres 44840 LES S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf69cdc6046d476ab1a4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj44109 n° 25/03566

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 25/03566

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juin 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [Y] [Z] 14 Rue Nicolas Poussin 44100 NANTES Bénéficiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf52cdc6046d476aafd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1