Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00273
TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 05 Juin 2026 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AUS N° Minute : 26/382 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [A] [I] [P] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Monsieur [F] [B] [U] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE DEMANDEURS Représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00273
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00273
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00273 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJX Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [S] [P] Copie certifiée conforme délivrée à : [S] [P] et à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00273
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00273
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00273 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3MZ AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [P] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : Monsieur [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00273
TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00273
DOSSIER : N° RG 26/00273 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLA7 Copie exécutoire à M. [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de la protection, s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00273
TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00273
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5ZO DEMANDERESSE Madame [K
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00273
TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00273 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH2G Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL (anciennement dénommée OSICA) venant aux droi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00273
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00273
Min N° 26/00505 N° RG 26/00273 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIIY Association EQUALIS C/ Mme [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : Association EQUALIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas DE JORNA,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00273
TJ 22278, 13 mai 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB6D N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00273
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00852 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00273
TJ 10387, 11 mai 2026, RG 26/00273
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00273
TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00273 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY24 Monsieur [K] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Mai 2026, Minute n° 26/280 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00273
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00273 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVWY Ordonnance du 07 Mai 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00273
TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00273 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMJF N° Minute : 26/00226 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00273
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N2Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. KAORA DEVE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00273
TJ 95500, 21 avr. 2026, RG 26/00273
DU 21 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00273 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGEJ Code NAC : 30B S.A.S. SERVICES ENTREPOTS SA C/ S.A.R.L. S.P.L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00273
TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 26/00273
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [W] [J] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00273
TJ 57631, 13 avr. 2026, RG 26/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00273 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4BT Rang n° 26/290 ORDONNANCE du 13 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrativ
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 26/00273
TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 26/00273
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 26/00273 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAMA RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00273
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 26/00273
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [M] DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAKV - Exécutoire le : à Mme [Z] [Y] - copie certifiée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00273
TJ 68066, 30 mars 2026, RG 26/00273
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 30 Mars 2026 N° RG 26/00273 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYID Mme, [K], [Z] épouse, [M] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Délibéré fixé à ce
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