Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00517
TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00517
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 04 Juin 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JX45 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00517
TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00517 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMHR / J.A.F AFFAIRE : [T] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées :
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ca other ca_toulouse n° 26/00517
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 26/00517
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/520 N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROU2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 juin à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00517
TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00517
N° minute : 2026/123 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPC JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE , sis
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ca other ca_metz n° 26/00517
CA Metz, 21 mai 2026, RG 26/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00517
TJ 54395, 21 mai 2026, RG 26/00517
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00517
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ca other ca_lyon n° 26/00517
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 26/00517
N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXGA Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 24 juillet 2025 RG : 2023/01382 ch n°3A S.A. TOKIO MARINE HCC C/ S.A. [T] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00517
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 26/00517
06/05/2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKXA Décision déférée - 12 Décembre 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -24/00478 [Z] [J] C/ [H] [D] S.A.S.U. GARAGE [T] [Y] REP
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00517
TJ 76351, 6 mai 2026, RG 26/00517
/ N° RG 26/00517 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGCI Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 06 Mai 2026 Décision du 06 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospita
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00517
TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 MAI 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5AS Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [G], [K] [Q], [X] [T] C/ [C] [P] [I] [B], [U] [O] [R] DEMANDEURS Madame [M] [G], née le 21 Juillet 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00517
TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : E.U.R.L. ACCOMA RCS [Localité 2] N° 919 376 384/[E] [M], [L] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7XW Minute N° 26/00101 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt hui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00517
TJ 30007, 20 avr. 2026, RG 26/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 26/00517 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2DQ Nous, Fabienne HARBON-CAMLITI, Vice-présidente, juge du contentieux et de la prot
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00517
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me WILLEMANT - J106 Me SCHULER - J010 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00517 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX5B N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00517
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00517
10 Avril 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCWE Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [X] [I] [F] [Q] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===
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ca other ca_caen n° 26/00517
CA Caen, 8 avr. 2026, RG 26/00517
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HY2P Monsieur [Q] [C] [Y] [J] [Localité 2] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260082 APPELANT
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ca other ca_douai n° 26/00517
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 26/00517
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWJS Minute électronique Ordonnance du jeudi 02 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [A] [T] né le 24 Août 1998 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_paris n° 26/00517
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/00517
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRBY Décis
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ca other ca_aix_provence n° 26/00517
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWOD Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00517
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 26/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00517 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2PR N° de Minute : 26/418 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [N] [O] [G] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00517
TJ 59350, 11 mars 2026, RG 26/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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