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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00526

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NK3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01006 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f47cdc6046d474bb4c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00526

    TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00526 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUM7 AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ), venant aux droits de la SA ONEY BANK C/ [W] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4f4cdc6046d47debd23
  • ca other ca_nimes n° 26/00526

    CA Nimes, 29 mai 2026, RG 26/00526

    Ordonnance N°497 N° RG 26/00526 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6KI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 mai 2026 [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7335cdc6046d47748a96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00526

    TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00526

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00526 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5DF ORDONNANCE Rendue le 29 MAI 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb6ecdc6046d476b10a0
  • ca other ca_metz n° 26/00526

    CA Metz, 22 mai 2026, RG 26/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113925cdc6046d47a68118
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00526

    TJ 54395, 21 mai 2026, RG 26/00526

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00526

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b58cdc6046d477ee037
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00526

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/00526

    Pôle social - N° RG 26/00526 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5ML Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [U] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894f6cdc6046d4747fdd3
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00526

    CA Versailles, 18 mai 2026, RG 26/00526

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU5M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date de saisine : 28 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167b11cdc6046d471021f4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00526

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00526

    N° RG 26/00526 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00526 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YK NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e333ecdc6046d475dacbd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00526

    TJ 76351, 8 mai 2026, RG 26/00526

    N° RG 26/00526 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGER Dossier [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Mai 2026 Décision du 08 Mai 2026 à 11 H 15 Nous, Emmanuelle MAILLARD, Vice-présidente déléguée pour le contrôle d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023eeecdc6046d47683449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00526

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00526 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3S7 Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à : Me Pierre BENDJOUYA Copie certifiée conforme délivrée le : 07 Mai 2026 à : S.A.S. [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4911cdc6046d47954ce4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00526

    TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 26/00526

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00526 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI37 L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69c7acdc6046d47f26939
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00526

    TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 26/00526

    N° RC 26/00526 Minute n° 26/258 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96823cdc6046d47d06bc3
  • ca other ca_douai n° 26/00526

    CA Douai, 3 avr. 2026, RG 26/00526

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00526 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWMR Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 01 janvier 1990 en GUINEE, de nationalité guinée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f043c5cdc6046d47cce5b5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00526

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00526 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NOS PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ddacdc6046d470692f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00526

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 26/00526

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00526 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L5W JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[Localité 1] [W]" C/ [B] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd4e3cdc6046d475d36f0
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00526

    CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00526

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00526 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWQU Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77e5ecdc6046d4743d5f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00526

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00526

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00526 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHUW MINUTE N° :26/318 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ffbdcdc6046d47395e8b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00526

    TJ 69123, 14 févr. 2026, RG 26/00526

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00526 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34BE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69936e24cdc6046d479b4139
  • ca other ca_colmar n° 26/00526

    CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 26/00526

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00526 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW2Z N° de minute : 58/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed55fcdc6046d472b109f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1