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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00451

    TJ 57631, 3 juin 2026, RG 26/00451

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00451 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4XY Rang n° 26/482 ORDONNANCE du 03 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28745dcdc6046d47c13e7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00451

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00451 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PTE DEMANDEUR : M. [E] [B] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109d69cdc6046d479aae06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00451

    TJ 68224, 20 mai 2026, RG 26/00451

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00451 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXEO RG N°24/986 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160b9dcdc6046d47083a9c
  • ca other ca_riom n° 26/00451

    CA Riom, 20 mai 2026, RG 26/00451

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Sur requête en omission de statuer ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPNA ACB Arrêt rendu le 20 Mai deux mille vingt six Sur requête en omission de statuer suite arrêt de la cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e945fcdc6046d4764dfa9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00451

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NWZ 88D Minute n°  DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 19 Mi 2026 cc délivrées le à : Mme [Y] [D] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DESSAISISSEMEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00451

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00483 N° RG 26/00451 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OQ AFFAIRE : [N] C/ [P] Grosse exécutoire : Mme [N] Copie : M. [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc83dcdc6046d473bd06e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00451

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M6P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00882 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca5b7cdc6046d473952e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00451

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00451 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBCF Minute n°2026/283 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. MEILLEUR HABITAT FRANCAIS, prise en la personne de ses cogérants en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc732cdc6046d473bbbbb
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00451

    CA Toulouse, 15 mai 2026, RG 26/00451

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15/05/2026 46/26 N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKQY Ordonnance rendue le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bef82cdc6046d472757e5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00451

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00451 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTGQ MINUTE : 26/00258 ORDONNANCE rendue le 15 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b57a3cdc6046d471c8b15
  • ca other ca_nimes n° 26/00451

    CA Nimes, 12 mai 2026, RG 26/00451

    Ordonnance N°425 N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5X7 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 mai 2026 [X] C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae893cdc6046d471012e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00451

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00451

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [H] c/ S.C. KAREN MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00451 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBSJ Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be47cdc6046d47dd2c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00451

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OM4 Minute : JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Société [Adresse 2], SA C/ Monsieur [O] [U] JUGEMENT Après débats à l'

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 26/00451

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 26/00451 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB7HB N° MINUTE : 39/26 RADIATION du lundi 04 mai 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6c28cdc6046d471dddef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00451

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WIU Minute : 26/00276 [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3185cdc6046d47b3b7f4
  • ca other ca_metz n° 26/00451

    CA Metz, 2 mai 2026, RG 26/00451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97b42cdc6046d47a15d94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00451

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00451

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00451 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cce4cdc6046d47248920
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00451

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00451

    Tribunal judiciaire de Lille Pôle civil Ordonnance faisant injonction aux parties de rencontrer un médiateur rendue le 28 avril 2026 Monsieur Samuel Tillie, magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille, statuant en référé ; Vu la procédure portant le n°RG 26/451 concernant 

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e74cdc6046d4720f3a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00451

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00451

    N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2L7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2L7 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY à l’AARPI BAYLE [Localité 1]-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdbaacdc6046d47c4d0d9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00451

    TJ 76351, 18 avr. 2026, RG 26/00451

    / N° RG 26/00451 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFSU Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 18 Avril 2026 Décision du 18 Avril 2026 à 20H00 Nous, Danielle LE MOIGNE, délégué(e) pour le contrôle des hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9332ccdc6046d472eb2bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1