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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00415

    TJ 68066, 21 mai 2026, RG 26/00415

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZT6 Mme [M] [A] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70f3cdc6046d477e0800
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00415

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00415 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PP AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [J] [V], [O] [Z] épouse [V] MINUTE N° : 26/00258 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc4ecdc6046d47c2c157
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00415

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00415 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [A] [E] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f053cdc6046d472fcc50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/00415

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 26/00415

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 7 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00415 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRNK / Affaire : [X] / [A] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d1ccdc6046d4766db33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/00415

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 26/00415

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; CONDAMNONS Mme [R] [V] [G] [X] divorcée [S] aux dépens. Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le cinq Mai. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5af9cdc6046d47b6986e
  • ca other ca_toulouse n° 26/00415

    CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00415

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/416 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNVB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 17h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97a1fcdc6046d47a1178e
  • ca other ca_nimes n° 26/00415

    CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00415

    Ordonnance N°390 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5O3 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 avril 2026 [V] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044fa4cdc6046d4793419e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00415

    TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 26/00415

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00415 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWXN RG N°24/293 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02454ecdc6046d4768b184
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00415

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00415

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00415 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI5Y Code NAC : 82C Monsieur [K] [Z] C/ CPAM DU VAL D’OISE S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10f23cdc6046d47e29a43
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00415

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M6A PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101a5cdc6046d47e1a0e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00415

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/326 N° RG : N° RG 26/00415 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPE Mme [C] [A] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32d7cdc6046d47b249d6
  • ca other ca_pau n° 26/00415

    CA Pau, 23 avr. 2026, RG 26/00415

    N° 26/1183 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKKS APPELANTE S.A.R.L. WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM,

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafb7ecdc6046d4757064a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00415

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 26/00415

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00415

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69729cdc6046d47f1fd90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00415

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00415 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG4L Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 S.D.C. [Etablissement 1] sis [Adresse 2]représenté par son Syndic ARTHURIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a127cdc6046d479ed46b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00415

    TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00415

    N° RG 26/00415 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFHY Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98731cdc6046d47d2da1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00415

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00415

    N° RG 26/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBH MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8271ccdc6046d47b2b49d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00415

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD, Monsieur, [B], [X], [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00415 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB6LF N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 mars 2026 (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb8bcdc6046d478ba6b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00415

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00415

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VASQ Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd391cdc6046d47622fed
  • ca other ca_douai n° 26/00415

    CA Douai, 17 mars 2026, RG 26/00415

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVOQ Minute électronique Ordonnance du mardi 17 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Q] né le 01 Août 1992 à [Localité 1] TUNISIE de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905e2d195da062e01b40a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 26/00415

    TJ 24322, 15 mars 2026, RG 26/00415

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 94F N° RG 26/00415 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2UD AFFAIRE : Monsieur [O] [C] C/ COMMUNE D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [C] né le 26 Décembre 1963 à [Localité 2] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25aa0cdc6046d47017090

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1