Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00420 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00420

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGHM MINUTE N° : 26/1098 S.A. COFIDIS c/ [K] [U] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL HKH AVOCATS COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57299193c619cd1feb1809
  • tj Consultation tj93008 n° 26/00420

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00420

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4S4X N° de MINUTE : 26/01413 Monsieur [V] [A] Représentant : Maître Frédéric DURIF JONSSON de la SELARL L’ATELIER [Etablissement 1], avocats au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206cb3cdc6046d47fcf9ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00420

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (03), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey DUFRESNES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603bacdc6046d47079cd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00420

    TJ 57631, 20 mai 2026, RG 26/00420

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00420 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UN Rang n° 26/437 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d694cdc6046d472dafe0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00420

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PU AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [J] [P] MINUTE N° : 26/00263 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc5ecdc6046d47c2c2af
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 26/00420

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00420

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00420 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBAQ du 19 Mai 2026 affaire : S.A.S. SMBTP c/ S.C.C.V. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Julien SALOMON L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a94cdc6046d475ba3a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00420

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00420 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [K] [F] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21efe7cdc6046d472fc2c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00420

    TJ 51108, 13 mai 2026, RG 26/00420

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00420 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5BJ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [R] [C] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5fdfcdc6046d471d1225
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00420

    TJ 49007, 12 mai 2026, RG 26/00420

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IK6Q Minute : N° RC 26/00419 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f0ecdc6046d4797d6b2
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00420

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 26/00420

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 7 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRU3 / Affaire : [K] / [M] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d27cdc6046d4766dbeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00420

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00420

    N° Rôle: N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVJI 1ère Chambre Civile Procédures Orales Demande d’annulation de la désignation élective de représentants du personnel des institutions représentatives ou d’un scrutin de révocation 0A Sans procédure particulière Affaire : Association ALSEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcddbacdc6046d47f72f76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00420

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00420

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8cc5cdc6046d47205208
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00420

    TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 26/00420

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00420 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWYG RG N°25/197 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02453fcdc6046d4768b035
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00420

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27YF 5 copies Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à Me Luc BERARD Rendue le VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa803cdc6046d47c0e710
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00420

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00420

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4CG ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39d8cdc6046d47b2f9c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00420

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00420

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le 30 Juillet 1981 à [Localité 1] (08), demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8fccdc6046d47c22bb3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 26/00420

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2026/331 N° RG : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPM M. [Y] [E] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32e2cdc6046d47b24ad5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00420

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Jugement du 14 Avril 2026 Rôle : N° RG 26/00420 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOTH NAC : 78F Commune COMMUNE DE [Localité 1] Contre [X] [H] Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d4fcdc6046d473dc4c5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00420

    TJ 84007, 9 avr. 2026, RG 26/00420

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKUN JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [V] née le 12 Novembre 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf364cdc6046d47f8dbcb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00420

    TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00420

    EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure. SUR CE, Sur la forme : Nous avons

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9873dcdc6046d47d2db00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1