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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00288 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00288

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00288

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me GINET + 1 CC Me GHELLA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 6 MARS 2025 N°25/169 n° RG 24/1258 [Z] [P], [Q] [P] c/ S.A.S. TECHNICAR

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00288

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00288

    MINUTE N° RG : 26/00288 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGXO AFFAIRE : [D] [G], [S] [W] épouse [G] C/ Société GRANJON COMBUSTIBLES, Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b3dcdc6046d474dd231
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00288

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00288

    - N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELEX Date : 27 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELEX N° de minute : 26/00320 Formule Exécutoire délivrée le : 28-05-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18999ecdc6046d474855e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00288

    TJ 02408, 22 mai 2026, RG 26/00288

    N° RG 26/00288 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPJU AFFAIRE : Mme PREFETE DE L’AISNE M. [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt deux mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ca31cdc6046d479e1da8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00288

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 26/00288

    Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PPZ [U] [T] [I] C/ [N] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Myriam ROUSSEAU le Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adress

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  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 26/00288

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00288 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NVI Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Monsieur [J] [D] [Z] C/ Madame [Y] [H] JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df7c8cdc6046d47591810
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00288

    TJ 06069, 18 mai 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00288 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZBG Madame [L] [U]-[Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 Mai 2026, Minute n° 26/294 Devant nous,MADAME RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière stagia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a3fcdc6046d47201049
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00288

    TJ 87085, 15 mai 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00288 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVZO Ordonnance du 15 Mai 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b458fcdc6046d4717cd54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00288

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00288 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMBE MINUTE : 26/ 119 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce769cdc6046d47f7eb9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00288

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00288 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMO4 N° Minute : 26/00236 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce74ecdc6046d47f7e975
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00288

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00288

    DOSSIER : N° RG 26/00288 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLOK Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26e9cdc6046d47159fc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00288

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJL3 AFFAIRE : S.A. HLM LE MONT [Localité 1] / [L] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bd4cdc6046d4766c37b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00288

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00288

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00288 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE2I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265afcdc6046d47024726
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00288

    TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00288

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00288 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sophie TARDIEU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3ca6cdc6046d47b34450
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00288

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00288 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZXD DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2] ET [Adresse 3], représenté par son syndic, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cd5cdc6046d474c0543
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00288

    TJ 57631, 22 avr. 2026, RG 26/00288

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00288 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4EM Rang n° 26/329 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2c00cdc6046d47b1998d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00288

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 26/00288

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00288 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJUR Minute : 26/288 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca4ccdc6046d4791e9e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00288

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRK4 MINUTE : 26/00168 ORDONNANCE rendue le 03 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d50cdc6046d47091685
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00288

    TJ 74042, 1 avr. 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6EI MINUTE : 26/00176 Expédition délivrée aux parties le 02/04/2024 A l’audience publique du 01 Avril 2026 Sous la présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf00d9cdc6046d47eb4acf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00288

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00288

    N° RG 26/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3C6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3C6 NAC: 72E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Françoise CALAZEL à Me Sabrina MAZARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR M. [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd80cdc6046d47eb1413

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1