Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00429
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 26/00429
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00429
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00429 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34F3 AFFAIRE : [P] [V], [Y] [J] C/ SAS MULTISTORE MULTISTORE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00429
TJ 57631, 26 mai 2026, RG 26/00429
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00429 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VH Rang n° 26/429 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00429
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00429 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJT3 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [C] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00429
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00429
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00429 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WB4 Minute : 26/00151 Copie délivrée à : Maître Patricia ROTKOPF Madame [X] [W] Le DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00429
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00429 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LQT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET COPIE délivrée le 18/05/2026 à
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00429
TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00429
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00429 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCA Minute : N° RC 26/00429 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00429
TJ 63113, 7 mai 2026, RG 26/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00429 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS4Y MINUTE : 26/00246 ORDONNANCE rendue le 07 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00429
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 26/00429
MINUTE n°26/593 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00429 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWZC RG N°23/326 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00429
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/338 N° RG : N° RG 26/00429 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQ4 M. [G] [E] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détenti
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00429
TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00429
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00429 - N° Portalis DBZE-W
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00429
TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 26/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JKO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00766 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00429
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U25V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00429
TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00429
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00429 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH4W L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00429
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00429
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00429 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAYT Le 24 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablissement 1] co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00429
TJ 44109, 24 mars 2026, RG 26/00429
N° RC 26/00429 Minute n° 26/211 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M., [F], [G], [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 ____________________
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00429
TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 26/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00429 - N° Portalis DBZS-W-B7K
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00429
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00429
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00429 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2026 à 15h19 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles