Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj87085 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2588 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00319

    TJ 87085, 8 juin 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00319 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWTB Ordonnance du 08 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2868b7cdc6046d47c072ef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00321

    TJ 87085, 7 juin 2026, RG 26/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00321 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWTK Ordonnance du 07 Juin 2026 à 15 h (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270f9ccdc6046d47a2265e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00320

    TJ 87085, 7 juin 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWTJ Ordonnance du 07 Juin 2026 à 15 h (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270f99cdc6046d47a2261b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00003

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00003

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR5R Autres demandes relatives au prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : [S] [M] [U] [M] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dd8cdc6046d47d1b4bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00012

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00012

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dd5cdc6046d47d1b473
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00015

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00015

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSPT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dd2cdc6046d47d1b45d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00016

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00016

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSPU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dcecdc6046d47d1b411
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00018

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00018

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSPX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dc7cdc6046d47d1b37a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00028

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00028

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dc3cdc6046d47d1b361
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00029

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00029

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dc0cdc6046d47d1b315
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00030

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00030

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dbccdc6046d47d1b2c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00031

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00031

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343daacdc6046d47d1b1c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00033

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00033

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343da7cdc6046d47d1b178
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00036

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00036

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343da3cdc6046d47d1b12e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00038

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00038

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d9fcdc6046d47d1b0e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00039

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00039

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d9ccdc6046d47d1b097
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00040

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00040

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d98cdc6046d47d1b04d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00041

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00041

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d95cdc6046d47d1b002
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00042

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00042

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d91cdc6046d47d1afe4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00047

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00047

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2J Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d8dcdc6046d47d1af9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1