Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00503
TJ 49007, 5 juin 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILZV Minute : 26/00503 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00503
TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00503
N° RG 26/00503 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQ6Y Minute N° 2026/0473 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- [A], [B], [G] [D] C/ Association UFCV --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : [X] [H] - 7 B
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj31555 n° 26/00503
TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00503
N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7RC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7RC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Clément POIRIER à Me Eric VILLEPINTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOU
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ca other ca_toulouse n° 26/00503
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/503 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROR5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai à 10h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202
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ca other ca_nimes n° 26/00503
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 26/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3LX NA PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 20 janvier 2026 RG :26/00013 [F] C/ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre sect
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ca other ca_nimes n° 26/00503
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 26/00503
Ordonnance N°475 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6EV Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 mai 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00503
TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00503 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00590 Société SOCLOVA RCS [Localité 1] 063 200 059 C/ [W] [J] Le Copies conformes : - Me LAUGERY Pierre - Mme [W] [J] - Préfecture
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00503
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 26/00503
DOSSIER N° RG 26/00503 N° Portalis DB2W-W-B7K-NVN4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : VYV3 NORMANDIE-MUTUALITEFRANCAISE
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ca other ca_metz n° 26/00503
CA Metz, 17 mai 2026, RG 26/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'aff
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 26/00503
TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E72W N° : 26/00290 DEMANDERESSE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD (Avocat au barreau de ROANNE) substitué à l’audience par Me Audrey
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ca other ca_versailles n° 26/00503
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU3J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date de saisine : 28 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Action en respons
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00503
TJ 76351, 3 mai 2026, RG 26/00503
/ N° RG 26/00503 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGAK Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Mai 2026 Décision du 03 Mai 2026 à 11h50 Nous, Nadine MARIE, Première vice-présidente délégué(e) pour le cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00503
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00503 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX3T N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile) DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00503
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/00503
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00503 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIV7 L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00503
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00503
Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ULP N° de Minute : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 [S] [R] [L] [J] [B] [U] C/ Société SIA HABITAT République Française Au no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00503
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 26/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 26/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPAI NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00503
TJ 60057, 3 avr. 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2CX Numéro de minute : 322/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00503
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00503
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAQ Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00503
TJ 13001, 26 mars 2026, RG 26/00503
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M76V AFFAIRE :, [D], [G] épouse, [W] /, [N], [Y],, [Q], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : O
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ca other ca_aix_provence n° 26/00503
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWG3 Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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