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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00830

    TJ 44109, 9 juin 2026, RG 26/00830

    N° RC 26/00830 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 ____________________________________ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28751dcdc6046d47c14dbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00786

    TJ 44109, 9 juin 2026, RG 26/00786

    N° RC 26/00786 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [P] épouse [A] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28751acdc6046d47c14d97
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00828

    TJ 44109, 9 juin 2026, RG 26/00828

    N° RC 26/00828 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 ____________________________________ Juge

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/02927

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/02927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juin 2026 minute n° N° RG 26/02927 N° Portalis DBYS-W-B7K-OPDK ------------- [U], [J], [G] [Y] ET [O], [T], [M], [S] [Q] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31a8cdc6046d4793a104
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/02753

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juin 2026 minute n° N°RG 26/02753 N° Portalis DBYS-W-B7K-OND5 ------------- [G], [W], [Y], [S] [U] et [Z], [F], [B] [L] [O] épouse [U] Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3198cdc6046d4793a009
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00581

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/00581

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 22/00581 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYG4 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324decdc6046d474d5ac4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00815

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00815

    N° RC 26/00815 Minute n° 26/393 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324d2cdc6046d474d59df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00445

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 24/00445

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5OE Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324cecdc6046d474d598b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00026

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 21/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 21/00026 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K53Y Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324c9cdc6046d474d5933
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00444

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 24/00444

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5OC Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324b6cdc6046d474d57cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00435

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/00435

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 22/00435 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXUN Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00812

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00812

    N° RC 26/00812 Minute n° 26/390 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324a5cdc6046d474d5651
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00441

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 24/00441

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5NN Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324a1cdc6046d474d5632
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00811

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00811

    N° RC 26/00811 Minute n° 26/389 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232491cdc6046d474d54db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00029

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 23/00029

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 23/00029 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MABE Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23248dcdc6046d474d54ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00434

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/00434

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 22/00434 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXUI Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232488cdc6046d474d544b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00809

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00809

    N° RC 26/00809 Minute n° 26/388 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232478cdc6046d474d5334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02085

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/02085

    C.L G.B LE 05 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/02085 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTNK [E] [K] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 05/06/26 copie certifiée conforme délivrée à PR Maître [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232472cdc6046d474d5295
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00028

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 23/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MABD Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23246dcdc6046d474d5209
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 21/00067

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 21/00067

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 21/00067 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6O5 Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232467cdc6046d474d51ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1