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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00240

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXZ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI [Z] C/ S.A.R.L. EYA PLAISIR DEMANDERESSE S.C.I [Z] société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 508 309 697, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f67cdc6046d47c0df80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00240

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDUM MINUTE N° : Société EOS CREDIT FUNDING DAC VENANT AUX DROITS DE EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE c/ [N] [J] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a19195da062e04dda63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00240

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00240 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH3W JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00609 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [Y] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me DE LAVENNE Copie conforme - Me COAGUILA PITA - Mme [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e852884f14adac9b198d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00240

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AFK N° Minute : 26/357 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. BF ARCHITECTURE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1], [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e807cdc6046d476986b9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98818 n° 26/00240

    TJ 98818, 20 mai 2026, RG 26/00240

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00240 - N° Portalis DB37-W-B7K-GISO Minute N° 26- RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Notification le : 20 mai 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO - Maître Siggrid KLEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb28c93c619cd1f7640a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00240

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00240

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00240 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3LS AFFAIRE : S.D.C. SDC [Adresse 1] C/ [F] Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [X] [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5dd6cdc6046d47b6d35e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00240

    TJ 10387, 29 avr. 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 AVRIL 2026 Ordonnance du : 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQGT EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [M] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8efcacdc6046d4797ddc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00240

    TJ 02408, 28 avr. 2026, RG 26/00240

    N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPAF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12808cdc6046d47e4a398
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00240

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00240

    N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXKE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXKE Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11995cdc6046d47e372e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00240

    TJ 14366, 27 avr. 2026, RG 26/00240

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00240 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DR6Q DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d04cdc6046d47e5045c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00240

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00240

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD7J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30d3cdc6046d47b21874
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00240

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef260dcdc6046d47b0ffa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00240

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00240

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00240 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OJV JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] C/ [J] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc117cdc6046d473b3a46
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00240

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 26/00240

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBSG Affaire : Madame [U] [S] Le 17 Avril 2026, Nous, M. DJAMAA, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8faccdc6046d471d2c2e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00240

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00240

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3R4G AFFAIRE : [L] [J], [S] [W] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1]pris en la personne de son syndic en exercice, la société MANDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a65cdc6046d479bf487
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00240

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00240 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLOD MINUTE : 26/105 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d22cdc6046d477f276d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00240

    TJ 01053, 13 avr. 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZK N° Minute : 26/00197 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fa0cdc6046d471f89e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00240

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 26/00240

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7PG du 10 Avril 2026 M.I 26/00000374 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [L] [O] Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric MORISSET Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a6acdc6046d47d09860
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00240

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SELARL MARION LACOME D’ESTALENX AVOCAT Monsieur [R] [Z] [A] Madame [N] [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00240 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXZY N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INST

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdee0cdc6046d475def73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00240

    TJ 30189, 7 avr. 2026, RG 26/00240

    ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5763acdc6046d4772dcd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1