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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj56121 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00197

    TJ 56121, 4 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [I] [O] Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EBO Minute n° Nous, Madame Stéphanie MARY vice-présidente, Magistrat du Siège au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f505cdc6046d47302669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01693

    TJ 56121, 3 juin 2026, RG 24/01693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5T3T [G] [D] épouse [R] divorcée [Q], [H] [D] épouse [V] C/ [O] [N] épouse [D] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f4bfcdc6046d473021b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00108

    TJ 56121, 3 juin 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VCK E.U.R.L. LITHOS, S.A.R.L. LITHOS AGENCEMENT C/ [T] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Juin 2026 à Me Céd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f4bacdc6046d47302159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01010

    TJ 56121, 3 juin 2026, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01010 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C524V S.A. .BNP PARIBAS C/ [G] [H] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Juin 2026 à Me Thomas NAUDIN de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a359cdc6046d47013b97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00907

    TJ 56121, 3 juin 2026, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00907 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52NM [U] [Z] C/ [H] [Z] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Juin 2026 à Maître Lea MONSARD de la SCP WANSCHOOR ET AS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00792

    TJ 56121, 3 juin 2026, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52NB [N] [L] C/ S.A.R.L. SELARL MJ OUEST, S.A.R.L. BAT CONSTRUCTION COPIE EXECUTOIRE LE 03 Juin 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02097

    TJ 56121, 3 juin 2026, RG 23/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02097 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NJN [S] [F] C/ Association CERFRANCE BROCELIANDE, G.A.E.C. [Localité 1] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Juin 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/02167

    TJ 56121, 3 juin 2026, RG 22/02167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02167 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5F47 Société SCCV COTE PLAGE, S.A.R.L. [X] [N] [H] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D, S.A.R.L. ECR ENVIRONNEMENT OUEST, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a347cdc6046d47013a53
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00188

    TJ 56121, 29 mai 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Emilia KASBARIAN Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6D7L Minute n°186/2026 Nous, Madame Emilia KASBAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0c06cdc6046d476c6910
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00043

    TJ 56121, 29 mai 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWZ - Jugement du 29 Mai 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [S] [M] divorcé

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00182

    TJ 56121, 29 mai 2026, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57WA - Jugement du 29 Mai 2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57WA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [S] [N], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bfccdc6046d476c685e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00142

    TJ 56121, 27 mai 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A7V [M] [C] [G] [O], [T] [Q] [M] [D] [O], [R] [W] [L] [O] C/ [Q] [X] [E] COPIE EXECUTOIRE LE 27 Mai 2026 à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176900cdc6046d472920d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 24/01884

    TJ 56121, 27 mai 2026, RG 24/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01884 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UPK [Z] [Q] [M] C/ [P] [D] [G], S.A.S. ACO SECURITE COPIE EXECUTOIRE LE 27 Mai 2026 à Me Anne LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1768fccdc6046d47292072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01054

    TJ 56121, 27 mai 2026, RG 24/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RVZ [F] [W] C/ [D] [W], [C] [W] COPIE EXECUTOIRE LE 27 Mai 2026 à Maître Sébastien PICART de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1768f5cdc6046d47291ff8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00775

    TJ 56121, 27 mai 2026, RG 24/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QK7 [E] [Q] C/ Etablissement public [J] [U] ANCIENNEMENT POLE EMPLOI COPIE EXECUTOIRE LE 27 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1768dccdc6046d47291e59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00770

    TJ 56121, 27 mai 2026, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QLB Madame ou Monsieur LE COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN C/ [Q] [I], [M] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1768d6cdc6046d47291dd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00184

    TJ 56121, 27 mai 2026, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OJP SCCV [M] C/ S.E.L.A.R.L. [V]-[C] COMMUNAUTE DE COMMUNES DE [Localité 1] Intervenante volontaire: SMACL ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1768d0cdc6046d47291d6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00130

    TJ 56121, 26 mai 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CHM Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1768c3cdc6046d47291ca7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00121

    TJ 56121, 26 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBB Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Me Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00041

    TJ 56121, 26 mai 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AZ2 Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître [G] GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN Me Sibylle D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1768b8cdc6046d47291bd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1