Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/03773
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 26/03773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03773 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5IY Du 09 JUIN 2026 ORDONNANCE LE NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Prem
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01199
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 26/01199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01199 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3SD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2026 Date de saisine : 12 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca other ca_versailles n° 26/01370
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 26/01370
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01370 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4SZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 Juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé d
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ca other ca_versailles n° 25/03032
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 25/03032
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n°252-2026 N° RG 25/03032 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPAV AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] [I], ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT prononcée publiquement le HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, par Agnès PACCIONI, vice-prés
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ca other ca_versailles n° 26/00112
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZG Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 Juin 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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ca other ca_versailles n° 22/07130
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 22/07130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 22/07130 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRHV AFFAIRE : S.C.I. [A] [F] C/ S.A.R.L. [H] R-C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2022
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ca other ca_versailles n° 23/00086
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/00086 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTM6 AFFAIRE : S.N.C. LNC THETA PROMOTION C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION (anciennement SELARL [V] [H]), es qualité de liqu
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ca other ca_versailles n° 23/02314
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/02314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/02314 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZAJ AFFAIRE : [D] [Q] C/ [I] [P] [X] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/03360
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/03360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03360 N° Portalis DBV3-V-B7H-V33B AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ SCI ARCOJE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2023
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ca other ca_versailles n° 23/03490
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/03490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03490 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4EU AFFAIRE : [P] [O] [F] [X] épouse [O] C/ [J] [Z] S.C.I. DE L'AUBETTE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 23/08205
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/08205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/08205 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHKW AFFAIRE : [G] [A], [K], [E], [X] [T] C/ SA AXA FRANCE IARD, S.A.S. CRD Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 26/00178
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de saisine : 14 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca other ca_versailles n° 26/00593
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 26/00593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00593 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVDB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de saisine : 30 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande de pronon
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ca other ca_versailles n° 26/00936
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 26/00936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00936 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV6A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2026 Date de saisine : 12 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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ca other ca_versailles n° 26/01764
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 26/01764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/01764 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYLX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2026 Date de saisine : 30 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
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ca other ca_versailles n° 23/02679
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/02679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDG5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [E] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Août 20230 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/02835
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/02835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/02835 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7I AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/02872
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/02872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/02872 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKG AFFAIRE : S.A.S. [1] SERVICES C/ [Y] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/03497
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/03497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03497 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZ4 AFFAIRE : [T] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/03526
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/03526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6V AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [C] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2023 par le Conseil
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