Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00286
TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00286
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G54U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me BARROUX -Me DECRESSAT Madame [I] [X] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [G] demeurant [Adresse 2]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00286
TJ 02408, 2 juin 2026, RG 26/00286
N° RG 26/00286 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPJJ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le deux juin Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Ama
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 26/00286
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex Affaire [K] [H] C/ [C] [Y] RG N° N° RG 26/00286 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT6U LS NOTIFICATION D'UNE DÉCISION MR [K] [H] 38 Rue des Courrendières 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE Monsieur, J'ai l'honneur de vous t
-
tj Renvoi à une autre audience tj73065 n° 26/00286
TJ 73065, 28 mai 2026, RG 26/00286
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS ENJOIGNONS aux parties de rencontrer le médiateur aux fins d’information des parties sur le processus de médiation. DESIGNONS en qualité de médiateur : SAVOIE AMIABLE Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] [Adresse 1] [Localité 1] DISONS que le médiat
-
tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 26/00286
TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 3 - DIV Affaire : [Z] [T] [V] C/ [D] [E] [U] [I] [O] épouse [V] N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGOB Nac :20L Minute : 26/1276 NOTIFICATION LE ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE le 2
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00286
TJ 17300, 22 mai 2026, RG 26/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00286 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTYL AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [U] [V] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00286
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00286
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTYP CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.C.I. ASCLEPIOS C/ S.D.C. 103 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 9420 THIAIS, Mme [K] épouse [M], S.A. ORANGE, S.A.S.U. SFR FIBRE SAS, VILLE DE THIAIS, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00286
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00286
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BXF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne a
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00286
TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00286 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [G] [V]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00286
TJ 49007, 18 mai 2026, RG 26/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00286 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIDB ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Minute n° 26/00020 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE DU [Adresse 1] C/ S.A. DALKIA Le Copie conforme - Me GAUVIN - Me NATIVELLE - Me LEFEVRE - M. [W]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00286
TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00286
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00286
TJ 10387, 15 mai 2026, RG 26/00286
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 15 mai 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00286
TJ 87085, 14 mai 2026, RG 26/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVZK Ordonnance du 14 Mai 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
-
ca other ca_rennes n° 26/00286
CA Rennes, 14 mai 2026, RG 26/00286
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/196 N° RG 26/00286 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN47 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ YAHIA, Président de chambre à la
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00286
TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00286
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffier, lors des débats et de N. BETIT, cadre greffier placé du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00286 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I54
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98735 n° 26/00286
TJ 98735, 13 mai 2026, RG 26/00286
Expéditions délivrées le 15/05/2026 à Me TEIXIDOR, M. PUJOL Copies exécutoires délivrées le 15/05/2026 à Me TEIXIDOR, M. PUJOL TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 300 DU : 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00286 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00286
TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00286 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY77 Monsieur [J] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Mai 2026, Minute n° 26/287 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [I] [P], greffière st
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00286
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 26/00286
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 26/00286 N° Portalis DB2R-W-B7K-D56M MP/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [W] [L] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] de national
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00286
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00286
DOSSIER N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTPR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La Société INVESTCAPIT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00286
TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 26/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Minute n° N° RG 26/00286 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPY7 DÉSISTEMENT DU : 07 Mai 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles