Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03802
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 23/03802
C1 N° RG 23/03802 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/03819
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 23/03819
C1 N° RG 23/03819 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 24/01743
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/01743
N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVE N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° R.G. 22/00577) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/01751
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/01751
N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVV N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 21/05554) rendu par le tribunal
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ca other ca_grenoble n° 24/01824
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/01824
N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH5X N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/00221) rendu par le tribuna
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ca other ca_grenoble n° 24/01873
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/01873
N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDG N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/01086) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/02683
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/02683
N° RG 24/02683 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6F N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00129) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/02762
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/02762
N° RG 24/02762 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLDX N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/03285) rendu par le tribu
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03108
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/03108
N° RG 24/03108 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFY N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/02757) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/03268
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/03268
N° RG 24/03268 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMZN N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/04974) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/03489
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/03489
N° RG 24/03489 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNTI N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/03950) rendu par le tribun
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ca other ca_grenoble n° 24/03957
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/03957
N° RG 24/03957 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPDA N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00487) rendu pa
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ca other ca_grenoble n° 24/04429
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/04429
RG N° N° RG 24/04429 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQXI N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRET DE DESISTEMENT DES BAUX RURAUX DU MA
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ca other ca_grenoble n° 25/01535
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/01535
N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVTA N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Réinscription après radiation suite à la radiation du RG 16
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ca other ca_grenoble n° 25/01881
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/01881
N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWKX N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 23/04005) rendu par le tribunal
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ca other ca_grenoble n° 25/02717
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/02717
C 9 N° RG 25/02717 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYB7 Chambre Sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° RG F24/00007) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca other ca_grenoble n° 25/03415
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/03415
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03415 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZQ2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024-00014007) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 01 septembre
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ca other ca_grenoble n° 25/01231
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/01231
N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUN C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J201) rendue par le Trib
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ca other ca_grenoble n° 23/03669
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03669
C5 N° RG 23/03669 N° Portalis DBVM-V-B7H-L74Y AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/03711
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03711
C 5 N° RG 23/03711 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAA3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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