Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 26/00440
CA Agen, 8 juin 2026, RG 26/00440
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 8 JUIN 2026 - N° 94-26 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETO
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ca other ca_poitiers n° 26/00440
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 26/00440
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) Ordonnance N° 115 RG N° : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOY5 Affaire : Monsieur [Q] [Y] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00440
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00440
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00440 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHMN MINUTE N° : 26/00657 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00440
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00440
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00440 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35PM AFFAIRE : [X] [H] [Z] [U] C/ Société LYMMOBILIER (CESAR & BRUTUS), Syndicat des copropriétaires dénommé LE NEUF DE COEUR - VOLUME II sis [Adresse 1] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00440
TJ 68066, 1 juin 2026, RG 26/00440
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 01 Juin 2026 N° RG 26/00440 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ65 Mme [U] [H] veuve [Y] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de gre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00440
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00557 N° RG 26/00440 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2NT AFFAIRE : Société [Localité 1] OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU VAR C/ [K] [C] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de
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tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00440
TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00440
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00440 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVTZ CODE NAC : 56D - 0A AFFAIRE : S.A.S. CONSTRUCTIONS ECOLOGIQUES ET ENERGETIQUES C/ [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judi
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ca other ca_toulouse n° 26/00440
CA Toulouse, 11 mai 2026, RG 26/00440
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/442 N° RG 26/00440 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN6K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 mai à 14h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00440
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00440
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00440 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5PY N° Minute : 26/261 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Mai 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00440
TJ 62160, 4 mai 2026, RG 26/00440
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00440 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ONL Minute : JUGEMENT Du : 04 Mai 2026 M. [D] [P] C/ Mme [Y] [B] Copie certifiée conforme délivrée à : [Y] [B] et à la sous-préfecture d
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00440
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0044
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00440
TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 26/00440
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00440 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J424 ORDONNANCE du 27
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00440
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 26/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 17 Avril 2026 N° RG 26/00440 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3M64 N°de minute : [E] [D], S.A.R.L. MAJI c/ Société X CORP. (anciennement twitter) DEMANDEURS Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00440
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00440 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U26J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00440
TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00440
/ N° RG 26/00440 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFM2 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 16 Avril 2026 Décision du 16 Avril 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00440
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00440
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00440 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA4A Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablisseme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00440
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00440
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LG4 Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Me Benjamin GERARD Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Me Sabine MILON Copie aux parties délivrée le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00440
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00440
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TUH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_douai n° 26/00440
CA Douai, 23 mars 2026, RG 26/00440
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00440 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVWG Minute électronique Ordonnance du lundi 23 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00440
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00440
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00440 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGMG MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE
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