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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00288

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00288

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR3M du rôle général [R] [L] c/ [H] [A] [G] [N] épouse [A] ASSOCIÉS GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : , la SCP TREINS-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c84acdc6046d47dddb4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00288

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00288 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFDX MINUTE N° : S.D.C. LES HAUTS DE [Localité 1], [Adresse 1] PAR SON SYNDIC SARL AMI IDF - AGENCE [Localité 2] c/ [O] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19b6195da062e04dcbbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00288

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00288 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN4V [C] [U] épouse [Q], [A] [Q] C/ [N] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [C] [U] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2732ffcdc6046d47a4a579
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00288

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00288

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me GINET + 1 CC Me GHELLA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 6 MARS 2025 N°25/169 n° RG 24/1258 [Z] [P], [Q] [P] c/ S.A.S. TECHNICAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730e3cdc6046d47a47c8b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00288

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00288

    MINUTE N° RG : 26/00288 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGXO AFFAIRE : [D] [G], [S] [W] épouse [G] C/ Société GRANJON COMBUSTIBLES, Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00288

    CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 26/00288

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBY4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 293 du 03 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210c8fcdc6046d47097382
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00288

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00288

    - N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELEX Date : 27 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELEX N° de minute : 26/00320 Formule Exécutoire délivrée le : 28-05-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00288

    TJ 02408, 22 mai 2026, RG 26/00288

    N° RG 26/00288 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPJU AFFAIRE : Mme PREFETE DE L’AISNE M. [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt deux mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ca31cdc6046d479e1da8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00288

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 26/00288

    Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PPZ [U] [T] [I] C/ [N] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Myriam ROUSSEAU le Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109c88cdc6046d479a9d00
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 26/00288

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00288 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NVI Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Monsieur [J] [D] [Z] C/ Madame [Y] [H] JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df7c8cdc6046d47591810
  • ca other ca_rennes n° 26/00288

    CA Rennes, 19 mai 2026, RG 26/00288

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/199 N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN67 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4223cdc6046d4744a365
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00288

    TJ 06069, 18 mai 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00288 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZBG Madame [L] [U]-[Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 Mai 2026, Minute n° 26/294 Devant nous,MADAME RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière stagia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a3fcdc6046d47201049
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00288

    TJ 87085, 15 mai 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00288 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVZO Ordonnance du 15 Mai 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b458fcdc6046d4717cd54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00288

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00288 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMBE MINUTE : 26/ 119 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce769cdc6046d47f7eb9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00288

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00288 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMO4 N° Minute : 26/00236 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce74ecdc6046d47f7e975
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00288

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00288

    DOSSIER : N° RG 26/00288 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLOK Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26e9cdc6046d47159fc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00288

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJL3 AFFAIRE : S.A. HLM LE MONT [Localité 1] / [L] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bd4cdc6046d4766c37b
  • ca other ca_paris n° 26/00288

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/00288

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n°288/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND6V Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69faced0cdc6046d47bf1cb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00288

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00288

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00288 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE2I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265afcdc6046d47024726
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00288

    TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00288

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00288 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sophie TARDIEU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3ca6cdc6046d47b34450

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1