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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00330

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGLN MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [N] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a85195da062e04deb04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00330

    TJ 06069, 5 juin 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00330 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZ4Y Madame [V] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Juin 2026, Minute n° 26/337 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233ac4cdc6046d474f0ae1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00330

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00330

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00330 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSK6 du rôle général S.C.I. DOME c/ S.A.R.L. LAND’OPTIK S.C. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Copies électroniques : , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330ebcdc6046d474e453f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00330

    TJ 37261, 30 mai 2026, RG 26/00330

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00330 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCWP Affaire : Monsieur [E] [K] Le 30 Mai 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f0acdc6046d471d1fca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00330

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00330

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFNZ MINUTE N° : 26/00608 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572cd693c619cd1feb4bff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00330

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00330 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMY7 N° Minute : 26/00270 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques pris p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ecd1cdc6046d4705f824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00330

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00330

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00330 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QGD [E] [X] C/ [T] [J], [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e255cdc6046d47052bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00330

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00947 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e01bcdc6046d4704ffeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00330

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00330

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 20 Mai 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6IO DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef463cdc6046d47ef0ca2
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 26/00330

    TJ 73011, 12 mai 2026, RG 26/00330

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 26/00330 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5OK DEMANDEURS : Madame [B] [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (REPUBLIQUE TCHÈQUE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486d8cdc6046d4798b2c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00330

    TJ 57631, 6 mai 2026, RG 26/00330

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00330 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4ME Rang n° 26/380 ORDONNANCE du 06 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f03cdc6046d4766fce7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00330

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00330

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00330 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d7ecdc6046d47b6cc67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00330

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00330

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00330 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7TQ du 28 Avril 2026 M.I 26/00476 affaire : S.A.S. HM RENOV c/ [B] [Y], [S] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Angélique TOUATI Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26389cdc6046d4702197e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00330

    TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00330

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00330 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKAT Minute : 26/330 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [A] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e688ffcdc6046d47f0ec05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00330

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00330 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR2G MINUTE : 26/00193 ORDONNANCE rendue le 14 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 69dead92cdc6046d473f09ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00330

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 26/00330

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N37Z N° Minute : 26/194 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c5bccdc6046d4723f2e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00330

    TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00330

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00330 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3OU ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0411dcdc6046d47096773
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00330

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MMW PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01dcfcdc6046d4706921d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00330

    TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00330

    / N° RG 26/00330 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HESH Minute N°26/337 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [I] [K] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc4dbcdc6046d4760e7be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00330

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 26/00330

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00330 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGP5 L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95cabcdc6046d47f9390e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1