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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8201 n° 2026003376
T. com. 8201, 9 juin 2026, n° 2026003376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003376 2026000441 [T] [V], [M], [Q] Dossier : PC/08844 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/06/20
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tcom 8201 n° 2026003659
T. com. 8201, 9 juin 2026, n° 2026003659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003659 2026000483 Ô DELICES D'ANGIE (SAS) Dossier : PC/08272 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition
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tcom 8201 n° 2026003660
T. com. 8201, 9 juin 2026, n° 2026003660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 09/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003660 2026000484 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08971 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
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tcom 8201 n° 2026003670
T. com. 8201, 9 juin 2026, n° 2026003670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 09/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003670 2026000491 [L] [W] (SARL) Dossier : PC/09007 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition p
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tcom 8201 n° 2026002372
T. com. 8201, 9 juin 2026, n° 2026002372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002372 2026000381 [N] (SAS) Dossier : PC/08151 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition pour le délibé
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tcom 8201 n° 2026003645
T. com. 8201, 9 juin 2026, n° 2026003645
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 09/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003645 2026000473 MODULAR BELT TECHNOLOGIES (SAS) Dossier : PC/08967 Ainsi composé lors des débats en Chamb
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tcom 8201 n° 2026003615
T. com. 8201, 9 juin 2026, n° 2026003615
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT D'INCOMPETENCE 09/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026003615 2026000467 URSSAF MIDI PYRENEES C/ SAS CAPITOOLS Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition pour le délibéré Présid
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tcom 8201 n° 2026003681
T. com. 8201, 9 juin 2026, n° 2026003681
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 09/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003681 2026000493 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/09008 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/06/2026 et même compositi
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tcom 8201 n° 2026003721
T. com. 8201, 9 juin 2026, n° 2026003721
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 09/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003721 2026000503 SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) Dossier : PC/08953 Ainsi composé lors des débats en Chamb
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tcom 8201 n° 2026000361
T. com. 8201, 9 juin 2026, n° 2026000361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS L'ATTENTE DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 09/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000361 2026000106 [D] [P] [S] Dossier : PC/08801 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à
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tcom 8201 n° 2026002317
T. com. 8201, 3 juin 2026, n° 2026002317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 03/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002317 2026000369 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08799 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
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tcom 8201 n° 2026001631
T. com. 8201, 3 juin 2026, n° 2026001631
ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 03 JUIN 2026 RÔLE N° 2026000003 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du trois juin deux mille vingtsix, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, pris en sa qualité
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tcom 8201 n° 2026000575
T. com. 8201, 3 juin 2026, n° 2026000575
03 JUIN 2026 Rôle 2026000019 Répertoire général 2026000575 SOCIETE GENERALE (SA) C/ [R] née [Q] [N] ORDONNAN CE DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trois juin deux mille vingt-six, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Ala
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tcom 8201 n° 2025005129
T. com. 8201, 3 juin 2026, n° 2025005129
03 JUIN 2026 Rôle 2025000141 Répertoire général 2025005129 AEGIS (SELARL) prise en la personne de Maître [B] [X], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SAVS PVC FRANCE (SARL) C/ ID AL MENUISERIE ET ISOLATION (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du tr
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tcom 8201 n° 2024006758
T. com. 8201, 3 juin 2026, n° 2024006758
03 JUIN 2026 Rôle 2024000126 Répertoire général 2024006758 [G] (SAS) C/ BELGIUM TRUCK TECHNOLOGY (SA) YUMAK AIR BRAKE SYSTEMS (SA) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trois juin deux mille vingtsix, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis d
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tcom 8201 n° 2026003656
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026003656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE du 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003656 2026000481 FC PRESTATION 82 (SAS) Dossier : PC/09003 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2026003650
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026003650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003650 2026000476 LEXA & CO (SC) Dossier : PC/09005 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition p
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tcom 8201 n° 2026003640
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026003640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003640 2026000471 PG INFO 82 (SAS) Dossier : PC/08737 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2026003639
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026003639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003639 2026000470 CRH (SAS) Dossier : PC/07985 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition pour le délibé
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tcom 8201 n° 2026003519
T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026003519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003519 2026000466 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08636 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition pour
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