Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00370
TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00370 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNF6 N° Minute : 26/00298 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté e de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00370
TJ 61001, 4 juin 2026, RG 26/00370
N° RG 26/00370 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00370 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HN LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00370
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 26/00370
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00315 N° RG 26/00370 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGVF Copie aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00370
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 26/00370
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure de contention dont fait actuellement l'objet Madame [G] [A] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00370
TJ 14118, 22 mai 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00370 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTR3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ [Q] [V] [N] [X]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00370
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00370 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3BO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA CDC HABITAT, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00370
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00370 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2WG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [C] [I] [S] [B] C/ [J] [U] [H] [V] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00370
TJ 21231, 12 mai 2026, RG 26/00370
Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC7C JUGEMENT N° 26/043 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Mon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00370
TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00370
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00370 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAM3 du 12 Mai 2026 M.I 26/00533 affaire : [B], [P], [U] [L] c/ Mutuelle MSA PROVENCE AZUR, S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Sé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00370
TJ 68066, 7 mai 2026, RG 26/00370
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 07 Mai 2026 N° RG 26/00370 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZJC M. [B] [T] Nous, Emmanuelle BRAND-KREBS, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 07 Mai 2026,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00370
TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00370
Affaire : N° RG 26/00370 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQ3G Minute : 26/00105 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à M. [O] - une copie certifiée conforme à M. [Z] [V] - une copie certifiée conforme à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00370
TJ 45234, 21 avr. 2026, RG 26/00370
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00370
TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00370
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4X2 N° Minute : 26/223 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00370
TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/289 N° RG : N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNBJ Mme [D] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00370
TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 26/00370
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00370 - N°
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/00370
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 26/00370
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 26/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26ZE N° RG 26/00370 N° Portalis DBX6-W-B7J-26ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00370
TJ 76351, 30 mars 2026, RG 26/00370
N° RG 26/00370 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE5T Minute N°26/376 Dossier, [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30, [Etablissement 1] 2026 pour notification à, [C]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00370
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00370
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00370 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7QZ Le 13 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [P] conformé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00370
TJ 95500, 3 mars 2026, RG 26/00370
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFST MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00370
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00370 - N° Portalis D
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