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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00536

    TJ 10387, 10 juin 2026, RG 22/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Jugement du : 10 JUIN 2026 N° RG 22/00536 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EJUN NAC :50B SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE c/ EARL DE LA BASSE COUDRE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9ddcdc6046d470bf55c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 17/00173

    TJ 10387, 10 juin 2026, RG 17/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Jugement du : 10 JUIN 2026 N° RG 17/00173 - N° Portalis DBWV-W-B7B-DGSV NAC :59B [G] [O] c/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (GROUPAMA N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9d5cdc6046d470bf4bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00349

    TJ 10387, 10 juin 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 10 JUIN 2026 Ordonnance du : 10 JUIN 2026 N° RG 26/00349 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRD5 Monsieur [Y] [Z] c/ Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9c8cdc6046d470bf3fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00342

    TJ 10387, 10 juin 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 10 JUIN 2026 Ordonnance du : 10 JUIN 2026 N° RG 26/00342 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRB6 EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [A] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9c2cdc6046d470bf349
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00355

    TJ 10387, 10 juin 2026, RG 26/00355

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 10 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b737cdc6046d47dcc0f5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00354

    TJ 10387, 10 juin 2026, RG 26/00354

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 10 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b735cdc6046d47dcc0b6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00353

    TJ 10387, 10 juin 2026, RG 26/00353

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [K] [O] – RG n°26/00353 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00353 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FRGK ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 10 juin 2026 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b732cdc6046d47dcc099
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00351

    TJ 10387, 9 juin 2026, RG 26/00351

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 9 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b72acdc6046d47dcc001
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00350

    TJ 10387, 9 juin 2026, RG 26/00350

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 9 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b727cdc6046d47dcbff4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 26/00163

    TJ 10387, 9 juin 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00163 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOFR NAC : 35E Jugement du : 09 juin 2026 S.E.L.A.S. PHARMACIE DU PREMIER MAI Contre [C] [X] S.E.L.A.S. PHARMACIE DU 14 JUILLET JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873f5cdc6046d47c13646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00236

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 22/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Jugement du : 08 JUIN 2026 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EIPN NAC :28A [Z] [J] [P] [A] [U] [L] [X] [A] [Q] [N] [I] [Y] née [A] [G] [S] [R] [H] née [A] [C] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9b5cdc6046d470bf270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 18/00145

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 18/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Jugement du : 08 JUIN 2026 N° RG 18/00145 - N° Portalis DBWV-W-B7C-DMSN NAC :28A [Z] [Q] c/ [F] [W] épouse [G] [Y] [W] épouse [S] [D] [W] épouse [P] [H] [Q] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9adcdc6046d470bf1c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00329

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 23/00329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Jugement du : 08 JUIN 2026 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPXX NAC :58E Madame [V] [N] c/ Maître [R] [W] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9a7cdc6046d470bf15c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00688

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 26/00688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPNR Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b725cdc6046d47dcbfa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00133

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 26/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNUW Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. LA BANQUE CIC EST c/ Madame [O] [S] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b721cdc6046d47dcbf5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00125

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 26/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNUB Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. DIAC (MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) c/ Monsieur [U] [O] Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b71dcdc6046d47dcbf19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02758

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02758 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMR4 Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ Madame [K] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b719cdc6046d47dcbef6
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/02756

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02756 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMRZ Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. BANQUE CIC EST c/ Monsieur [Q] [S] [T] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b716cdc6046d47dcbeb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02739

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02739 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMP6 Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. BOURSORAMA c/ Monsieur [M] [I] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b705cdc6046d47dcbdcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02689

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02689 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMLF Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. DOMOFINANCE c/ Monsieur [D] [A] Madame [Z], [I] [Q] épouse [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b702cdc6046d47dcbd8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1