Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 23/01264
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 23/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Juin 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/01264 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2GH 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Madame [G] [W] LOC POGG
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tj Réouverture des débats tj76540 n° 26/01073
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 26/01073
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 10 juin 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/01073 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVSD AFFAIRE : [Q] [F] C/ Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT, SELARL ACTAREC NAC : Demande en null
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00906
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 26/00906
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 10 juin 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00906 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NU3E AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A. FRANFINANCE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04498
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 24/04498
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 juin 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/04498 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXB2 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02964
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 22/02964
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Juin 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 22/02964 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LPUC 54B Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal AFFAIRE : S.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04621
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 23/04621
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Juin 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 23/04621 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGKG (joint avec 24.2897) 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03414
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 24/03414
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 juin 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/03414 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUXF 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04109
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 24/04109
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 juin 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/04109 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWLK 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00595
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 25/00595
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 juin 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3KG 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion AF
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/03057
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/03057 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIBQ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [O], [Q], [M] [Z] [Adresse 1] Présent DE :
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02658
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02658 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGBC Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [Z], [T] [W] épouse [U] [Adresse 1] Présente DE : Madame [Y], [D], [I] [U] [Adres
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02712
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02712 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGJ2 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [N], [M], [Z] [E] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [S], [V], [T] [P] [Adresse 2
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02643
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02643 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF7B Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [I], [B] [R] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [Z], [Y], [G] [Q] [Adresse 2] Pr
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02636
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF6T Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [V], [Y] [L] [Adresse 1] Présent DE : Madame [I], [W], [B] [G] [Adresse 2] [Loca
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02703
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02703 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGHH Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] Présent et assisté de Me Stéphanie SINGER, avocate au barreau d
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02702
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02702 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGHG Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Q] [R] [Adresse 1] Présent et assisté de Me Stéphanie SINGER, avocate au barreau d
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02234
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02234 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEM2 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [B], [A], [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence DROUIN, avoc
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02235
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02235 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEM3 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [E], [X], [C] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence DROUIN, avoc
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02700
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02700 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGHB Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [J], [A], [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Océane NICOLLE, avocat
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02701
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02701 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGHC Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Q], [A], [I] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Océane NICOLLE, avoca
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